Discours de haine religieux : Jusqu’à 15 ans de prison prévus par la nouvelle loi

La Directrice générale des Affaires religieuses, coutumières et traditionnelles (DGARCT), Mariam Sanogo/Tounkara, a animé un point de presse, ce lundi 22 juin 2026 à Ouagadougou, consacré à l’explication de la loi relative aux libertés religieuses, adoptée par l’Assemblée législative du Peuple (ALP) le 20 juin 2026.

Quelques jours après l’adoption de cette loi par l’Assemblée législative du Peuple (ALP), la Directrice générale des affaires religieuses, coutumières et traditionnelles a présenté les principales innovations du texte ainsi que ses modalités d’application. À cette occasion, Mme Sanogo/Tounkara a souligné que « cette loi répond à la nécessité d’adapter le cadre juridique aux nouveaux défis liés à l’extrémisme violent, aux discours de haine et à l’instrumentalisation de la religion ».

Parmi les principales innovations figurent l’encadrement de l’ouverture et du fonctionnement des lieux de culte, le renforcement des mécanismes de transparence dans la gestion des organisations religieuses, la réglementation des prédicateurs étrangers ainsi que l’organisation des prédications de masse.

Pour préciser ces innovations, la DGARCT a indiqué que l’État, à travers la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité (BCLCC) et le Conseil supérieur de la communication (CSC), mène déjà des actions sur le terrain pour assainir l’espace numérique. Les associations religieuses ainsi que les faîtières sont également tenues de mettre en place des cellules de contrôle interne afin de prévenir les dérives.

L’une des principales précisions apportées au cours de ce point de presse concerne la notion de « prédication de masse ». Selon Mme Sanogo/Tounkara, toute activité de prédication réunissant au moins dix personnes, en dehors du cadre familial, est considérée comme une prédication de masse et est soumise aux dispositions prévues par la loi.

Mariam Sanogo/Tounkara, Directrice générale des Affaires religieuses, coutumières et traditionnelles (DGARCT)

La Directrice générale est également revenue sur les sanctions prévues contre les discours de haine à caractère religieux. « Lorsqu’une personne tient un discours haineux et qu’une autre le like ou le partage, toutes deux encourent les mêmes sanctions. La loi prévoit des sanctions pénales et administratives, notamment à son article 89. Les auteurs s’exposent à une peine d’emprisonnement de trois à sept ans et à une amende de cinq à dix millions de FCFA. Si la diffusion de ces discours entraîne des violences contre des personnes ou des dégradations de biens, les peines sont portées à un emprisonnement de sept à quinze ans et à une amende de dix à quinze millions de FCFA », a-t-elle expliqué.

Réaffirmant le respect du principe de laïcité de l’État, la DGARCT a assuré que cette nouvelle législation ne remet nullement en cause la liberté de conscience ni la liberté de culte. « Cette loi ne vise pas à restreindre les croyances religieuses ni à porter atteinte à la liberté de culte. Bien au contraire, elle réaffirme le droit de chaque citoyen de choisir librement sa religion, d’en changer ou de n’en pratiquer aucune », a insisté Mme Sanogo/Tounkara.

Lire aussi : Burkina : Voici ce que dit la loi sur les libertés religieuses

Elle a également rappelé que cette loi est l’aboutissement d’un processus de concertation engagé depuis 2015, ayant associé les ministères concernés, des experts ainsi que les principales faîtières religieuses du Burkina Faso. Plusieurs consultations et révisions successives ont permis d’aboutir à un texte présenté comme consensuel et adapté aux réalités actuelles.

S’agissant de sa mise en œuvre, la Directrice générale a indiqué que des textes d’application seront élaborés afin de faciliter l’exécution de cette nouvelle loi. Elle a toutefois précisé que les dispositions relatives à la répression des discours de haine sont, quant à elles, d’application immédiate.

Nadège KINDA
Minute.bf

MATM, Urbanisme, culte, religion, tradition, Mariam Sanogo, Minute.bf

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