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mardi 27 septembre 2022

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Dialogue politique : Les points d’accords, de désaccords et recommandations

Au terme du dialogue politique qui a mobilisé les représentants des partis de l’opposition politique et de la majorité présidentielle du 15 au 22 Juillet 2019. Globalement, Il ressort qu’il y a eu consensus entre la majorité et l’opposition politique en ce qui concerne leur divergence politique. Un point de désaccord a tout de même subsisté. Il s’agit de l’utilisation de la carte biométrique consulaire comme document de votation pour les Burkinabè de l’extérieur en 2020. Une équipe de www.minute.bf s’est penchée sur les points d’accords et de désaccord, mais aussi, sur quelques recommandations évoquées par le rapporteur général, le ministre Siméon Sawadogo, au cours de sa lecture de la synthèse des travaux du dialogue politique nationale.

Le ministre Siméon Sawadogo a fait la lecture de la synthèse des travaux à l’issu du dialogue politique. Il ressort en ce qui concerne le code électoral et les élections de 2020 qu’il y a eu des positions consensuelles et un point de désaccord : 

Code électoral et des élections de 2020

Par rapport à la relecture du Code électoral, les positions consensuelles sont entre autres, la révision à minima du Code électoral avant les élections de 2020 et la relecture intégrale du Code électoral après l’adoption de la nouvelle Constitution.

En ce qui concerne le vote des Burkinabè de l’Extérieur, de commun accord, il a été décidé de l’installation des bureaux de vote dans l’enceinte des Ambassades et Consulats généraux et en tout autre lieu en accord avec le pays hôte. Les deux partis ont également accepté que la gestion du contentieux des listes électorales des Burkinabè de l’extérieur se fasse par le Tribunal administratif de Ouagadougou, après dépôt des recours à l’Ambassade ou au Consulat général de rattachement. Ils ont préconisé la prise en compte dans le Code électoral, du fuseau horaire pour le vote des Burkinabè de l’Extérieur.

Les opérations électorales 

Sur les opérations électorales, les différents points qui ont trouvés consensus sont : le maintien des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin respectivement à 06h et à 18h ; la nécessité de la prise en compte dans les processus électoraux de la situation particulière des personnes déplacées; la réception des candidatures à l’élection présidentielle par la CENI, le Conseil Constitutionnel se chargeant de la gestion du contentieux et de la publication de la liste définitive des candidats ; l’utilisation de la carte d’électeur, pour une période transitoire qui va jusqu’en décembre 2021 ; la suppression pure et simple du récépissé, et en conséquence la reformulation des articles 50, 53 et 265 septies du Code électoral ; l’abandon définitif de l’acte de naissance comme document servant à l’inscription sur les listes électorales ; la remise instantanée des copies de messages VSAT portant résultats des communes à chaque candidat ou à son représentant à l’élection présidentielle et pour les élections législatives, à chaque représentant de composante et/ou regroupement d’indépendants; le maintien du mécanisme actuel de compilation des résultats des élections avec couplage de la compilation manuelle et électronique ; l’annonce par la CENI des résultats de l’élection présidentielle, commune par commune, dans la presse audiovisuelle, avant la proclamation des résultats globaux.

Calendrier électoral :

Les accords trouvés sur le calendrier électoral sont entre autres : le maintien du calendrier électoral conformément aux dispositions constitutionnelles, légales et aux textes supranationaux, c’est-à-dire la tenue effective des élections couplées présidentielle et législative en 2020 et des élections municipales en 2021 ; la détermination de la période de tenue du référendum laissée à la discrétion du Chef de l’Etat. Là, le rapporteur général a précisé que l’opposition politique s’est toutefois opposée au couplage du référendum avec toute autre élection.

La question du quota genre :

Les deux parties ont convenu sur, le positionnement alterné sur les listes de candidature dans les 45 provinces et sur la liste nationale, pour les élections législatives; le quota de 30% sur les candidatures en tête de l’ensemble des listes de candidature présentées par un parti politique, un regroupement de partis politiques ou un regroupement d’indépendants sur l’ensemble du territoire national ; la suppression de la sanction de rejet des listes de candidature non conformes au quota ; l’instauration d’une sanction positive en faveur des listes respectant le quota et le positionnement alterné; la prise de mesures d’accompagnement des femmes engagées en politique.

Sur l’élection au suffrage universel direct des Présidents de conseil des collectivités territoriales :

Les partis de l’opposition et de la majorité conviennent du report des réflexions sur l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des premiers responsables des collectivités territoriales, après les élections de 2020.

La CENI

En ce qui concerne la commission électorale nationale indépendante (CENI), le principe de l’échelonnement des renouvellements des membres de la CENI aux 2/5 de chaque composante ; la prise de dispositions règlementaires et financières nécessaires par le Gouvernement pour rendre la CENI opérationnelle sont les deux points consensuels.

Position non consensuelle

Au-delà des positions consensuelles, on pourra retenir pour ce dialogue politique, selon la synthèse des travaux, une position non consensuelle. Siméon Sawadogo a fait savoir : « le seul point qui n’a pas fait l’objet de consensus concerne l’utilisation de la carte consulaire biométrique comme document électoral ».

Recommandations

Par ailleurs, après s’être accordés sur la majorité des points du code électoral et les élections de 2020, les participants au dialogue politique ont fait des recommandations. Il s’agit de la prise en compte du genre dans la désignation des commissaires de la CENI et dans la composition de ses démembrements ; la poursuite des réflexions sur l’institution d’une liste réservée pour les femmes aux élections législatives ; le respect de l’engagement du Chef de l’Etat pour les postes nominatifs à hauteur de 30%.

Situation nationale

Sur la situation nationale, les partis de la majorité et de l’opposition politique ont formulé des recommandations. Sur le plan sécuritaire, il s’agira de renforcer les capacités matérielles, financières et humaines des forces de défense et de sécurité; instaurer une contribution financière patriotique de toutes les composantes de la nation pour soutenir les efforts des forces de défense et de sécurité; susciter une mobilisation de tous les acteurs politiques autour d’une politique nationale de sécurité élaborée de façon consensuelle et fondée sur la réconciliation nationale qui induit le renforcement de la cohésion sociale; organiser un panel intra-muros sur les fondements du terrorisme en impliquant les forces de défense et de sécurité et certains érudits de la question; élaborer et adopter de façon participative et solennelle, un pacte patriotique national ; impliquer les sociologues, historiens, anthropologues, ethnologues, hommes de culture et personnes expérimentées, etc. dans la réflexion sur le problème sécuritaire et dans la recherche des solutions ; instaurer un dialogue permanent entre les acteurs politiques sur les questions sécuritaires ; définir une stratégie pour canaliser l’intervention des Partenaires techniques et financiers dans les secteurs de la défense et de la sécurité ; renforcer le climat de confiance entre les forces de défense et de sécurité et les populations ; adopter en Conseil des ministres un plan national pour la mise en œuvre des résolutions 1325, 1820 et 2242 du Conseil de sécurité des Nations-Unies qui impliquent les femmes dans toutes les questions de sécurité et de paix, gage d’un développement sécuritaire et humain durable; restaurer les normes et valeurs positives en impliquant les autorités morales (traditionnelles, coutumières et religieuses) dans la prévention et la résolution des problèmes liés à la sécurité ; renforcer la communication avec les populations sur la sécurité ; faire usage des moyens diplomatiques en faisant recours à des personnes expérimentées en complément des autres moyens de lutte ; observer la discrétion lors de l’acquisition et de la réception du matériel militaire ; appliquer les textes règlementaires sur l’utilisation des moyens de déplacement à deux roues ; impliquer les médias dans la sensibilisation et l’éducation citoyenne des populations ; mettre en place un fichier d’état-civil fiable et numérisé ; inclure la dimension sécurité dans le Service national de Développement (SND); assurer un traitement diligent des dossiers judiciaires des  détenus pour faits de terrorisme.

En tout état de cause, les deux parties se sont félicité de la tenue de ce dialogue sous fond de respect mutuel, de concessions et de recherche de consensus dans l’intérêt supérieur de la nation.

Adam’s Ouédraogo (Stagiaire)

Minute.bf

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