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jeudi 29 février 2024

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Coopération : Le Niger et le Mali dénoncent des conventions fiscales avec la France

Le Mali et le Niger, dans un communiqué conjoint ce mardi 5 décembre 2023, ont dénoncé les conventions fiscales de non double imposition qui les lient à la France. 

Le Mali a dénoncé, en ce qui le concerne, la convention qui le lie avec le gouvernement de la république française « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres », du 22 septembre 1972.

Pour le Niger, il s’agit de la convention qui le lie avec le gouvernement de la république française « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».

Le Mali et le Niger ont rappelé dans leur communiqué conjoint, que la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. « Or, l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger », ont-ils regretté.

Les deux gouvernements ont donc décidé de mettre fin, dans un délai de 3 mois, aux conventions précitées, afin, disent-ils, « de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens », conformément à « la vision » des autorités de ces deux nations. 

Pour rappel, le Burkina Faso avait lui aussi, dénoncé la convention de non double imposition avec la France.

Lire aussi ➡️ Coopération : Le Burkina Faso dénonce la Convention fiscale de non double imposition signée avec la France

Minute.bf 

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