Le feuilleton judiciaire qui a commencé depuis 2017 entre l’État burkinabè et l’entrepreneur et chef de la société CimFaso, Inoussa Kanazoé est à son dénouement. La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) vient de condamner le Burkina pour non-respect des droits de l’entrepreneur Inoussa Kanazoé, selon le journal Jeune Afrique.
Tout a commencé en 2017, lorsque Moussa Koanda, un associé au capital de 30% de CimFaso dénonce cette même société, une entreprise du Groupe Inoussa Kanazoé pour des faits de « surfacturation » auprès de la justice burkinabè.
« Le plaignant (Moussa Koanda) estime que diverses ristournes ont été illégalement accordées à Sococim, une autre société d’Inoussa Kanazoé, dans le cadre de projets menés pour le compte de CimFaso, notamment la construction d’un site industriel. Il estime son préjudice à 6 milliards de F CFA », retrace Jeune Afrique.
Ainsi, des faits selon Jeune Afrique, pendant que des pourparlers en vue d’un retrait de Moussa Koanda du capital de CimFaso sont enclenchés, il va saisir le tribunal de commerce d’une requête en référé aux fins d’une expertise de la gestion de l’entreprise.
Par la suite, le boss de Cim Metal se retrouve visé par une enquête pour les multiples faits de faux et usage de faux en écriture de commerce, tromperie du consommateur, fraude fiscale, abus de confiance aggravé, blanchiment de capitaux, et usage frauduleux du numéro d’identifiant fiscal pour effectuer des opérations commerciales ou pour échapper au fisc… À cet effet, est commissionné et déposé un rapport d’expertise préliminaire auprès du tribunal de commerce de Ouagadougou. Mais, selon les avocats d’Inoussa Kanazoé cela s’est passé « sans faire l’objet de débats contradictoires au préalable ou devant l’instance judiciaire ».
En juillet 2018, relatent nos confrères de Jeune Afrique, « un non-lieu » a été conclu en première instance par la justice burkinabè en faveur d’Inoussa Kanazoé et de cinq de ses collaborateurs, également accusés dans cette affaire. Cependant, indique le journal, « contre toute attente et sans qu’il y ait le moindre appel du parquet, déplore Me Mireille Barry, avocat de M. Kanazoé, la chambre d’accusation de la Cour d’appel a informé l’ordonnance de non-lieu et retenu des infractions à l’encontre de mon client en le renvoyant pour jugement».
C’est ainsi que l’homme d’affaires et ses coaccusés vont saisir la Cour de justice de la CEDEAO, dénonçant « une violation flagrante de l’autorité de la chose jugée et de plusieurs autres droits humains».
Poursuivant la narration des faits, le journal fait savoir qu’en novembre 2020, le rendu de la Cour de justice de la CEDEAO communiqué seulement en mai dernier aux parties, « a ordonné au Burkina Faso l’arrêt des procédures contre Inoussa Kanazoé ». Pour cause, faisant cas du non-respect du contradictoire et l’autorité de la chose jugée, les juges de l’instance ont estimé que les droits de l’entrepreneur avaient été « bafoués » durant la longue procédure enclenchée il y a quatre ans.
Cela a valu la condamnation de l’État burkinabè à verser à Inoussa Kanazoé ainsi qu’à ses coaccusés 1 franc symbolique à titre de réparation, après confirmation des violations susmentionnées, selon Me Barry.
Avant la décision de la CEDEAO, c’est la justice suisse qui faisait une conclusion sur un pan de ce même dossier. En effet, CimFaso avait été fourni par la société genevoise Mixta Négoce en composants nécessaires à la fabrication de ciment. Ainsi, s’interrogeant sur de « possibles violations des règles », la justice suisse avait « mis sous séquestre » les comptes d’Inoussa Kanazoé en Suisse, « le temps d’une enquête menée par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) ».
Mais là encore, la justice suisse classait l’enquête, car « n’ayant pas pu identifier des faits de surfacturation ou de blanchiment de capitaux ». Et à Me Armand Bouyain, un autre Conseil de l’homme d’affaire burkinabè d’expliquer à ce propos : « Un analyste financier a passé au peigne fin les comptes de Mixta Négoce et ceux de Cimfaso. À la suite de quoi, la justice suisse a approuvé les factures mises en cause. Il n’a plus alors été question ni de surfacturation encore moins de blanchiment ».
Cette fois-ci, ce fut au tour d’Inoussa Kanazoé de contre-attaquer en demandant une « réparation de 30 millions d’euros » pour « le préjudice durant les trois mois de séquestre de ses comptes auprès de trois établissements bancaires en Suisse».
Mais en mai dernier, il va être débouté par la justice helvétique de sa demande de réparation financière de 30 millions d’euros. Elle n’a accordé à l’entrepreneur burkinabè que le remboursement des frais engendrés par la procédure, à hauteur de « 100 000 francs suisses (93 000 euros) ».
Minute.bf avec Jeune Afrique
