L’Autorité de régulation des Communications électroniques et des Postes a pris ce jeudi 15 juin 2023, une décision fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles et permanentes des opérateurs de services de téléphonie mobile.
De par cette décision, selon l’ARCEP,
- Les bonus accordés par les opérateurs seront ouverts à tous les réseaux ;
- Les crédits et forfaits data (Internet mobile) arrivés à expiration et non consommés ne seront plus supprimés mais bloqués en attendant que le consommateur recharge dans un délai fixé selon le type de forfait souscrit ;
- Les différents comptes bonus seront décomptés au fur et à mesure par le bonus qui a le délai de validité le plus court jusqu’à épuisement de son solde.
- Un délai minimal de validité de 30 jours sera accordé à l’abonné ayant souscrit à un forfait minimum de 1Go.
- Les opérateurs disposent d’un délai maximum de trois mois pour mettre en œuvre ces mesures.
- Ci-après l’intégralité de la décision⤵️
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