Burkina : Suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière

Dans une circulaire en date du 9 février 2021, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, Bénéwendé Stanislas Sankara a décidé de la « suspension du traitement des dossiers de promotion immobilière ».

Pointant du doigt les « dérives » dans la pratique de la promotion immobilière au Burkina Faso, le ministre a décidé de la « suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière ». A cet effet, invite-t-il les agents de son ministère, les acteurs de la chaine d’activités de promotion immobilière à observer cette mesure tout en appelant à l’esprit de civisme et à la compréhension de tous.

La promotion immobilière telle que définie à l’article 2, alinéa 3 de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 consiste à « réaliser où a faire réaliser les opérations d’urbanisme et d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso; l’édification, l’amélioration, la réhabilitation et l’extension de construction sur des terrains aménagés ». La même loi précise que « les produits fonciers et immobiliers issus des opérations d’urbanisme et de construction sont destinés a la vente ».

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Bataille de Kiidga : Boussouma honore la mémoire de ceux qui ont résisté à l’occupation française

À l’occasion de la commémoration du 130ᵉ anniversaire des batailles d’octobre 1896 dans le Riungu de Boussouma, le...

Pacte Nekré pour la Refondation de l’école burkinabè : Le message du Capitaine Ibrahim Traoré

Le Premier ministre, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a présidé, ce samedi 17 octobre 2026 à Kaya, dans la...

Police nationale : Le Directeur Général initie un dialogue social intergénérationnel de toutes les promotions policières

Le Directeur Général de la Police Nationale, l’Inspecteur Général de Police Thierry Dofizouho TUINA, a présidé, le vendredi...

Manifestations contre la vie chère : La France dans le chaos ce samedi

La France a connu, ce samedi 17 octobre 2026, une journée de mobilisation contre la vie chère, marquée...