mardi 23 décembre 2025
spot_img

Burkina : Suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière

Dans une circulaire en date du 9 février 2021, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, Bénéwendé Stanislas Sankara a décidé de la « suspension du traitement des dossiers de promotion immobilière ».

Pointant du doigt les « dérives » dans la pratique de la promotion immobilière au Burkina Faso, le ministre a décidé de la « suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière ». A cet effet, invite-t-il les agents de son ministère, les acteurs de la chaine d’activités de promotion immobilière à observer cette mesure tout en appelant à l’esprit de civisme et à la compréhension de tous.

La promotion immobilière telle que définie à l’article 2, alinéa 3 de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 consiste à « réaliser où a faire réaliser les opérations d’urbanisme et d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso; l’édification, l’amélioration, la réhabilitation et l’extension de construction sur des terrains aménagés ». La même loi précise que « les produits fonciers et immobiliers issus des opérations d’urbanisme et de construction sont destinés a la vente ».

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

2e Sommet des Chefs d’Etat de l’AES : Le Capitaine Traoré désigné président de la Confédération

Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré a été désigné président de la Confédération de l'Alliance des...

CAN 2025 : Le Sénégal fait une bouchée du Botswana 3-0, la RDC s’offre le Bénin

Les équipes du groupe D sont entrées en lice ce mardi 23 décembre 2025, à cette Coupe d'Afrique...

Fêtes de fin d’année : L’usage des pétards et des feux d’artifice formellement interdit

Par un communiqué ce 23 décembre 2025, le ministre de la sécurité, Mahamadou Sana, rappelle au public burkinabè...

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme au Burkina : La contre-offensive contre le crime financier et le financement du terrorisme lancée

(Ouagadougou, le 23 décembre 2025). Le Comité national de coordination des activités de lutte contre le blanchiment des...