jeudi 2 avril 2026
spot_img

Burkina : Suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière

Dans une circulaire en date du 9 février 2021, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, Bénéwendé Stanislas Sankara a décidé de la « suspension du traitement des dossiers de promotion immobilière ».

Pointant du doigt les « dérives » dans la pratique de la promotion immobilière au Burkina Faso, le ministre a décidé de la « suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière ». A cet effet, invite-t-il les agents de son ministère, les acteurs de la chaine d’activités de promotion immobilière à observer cette mesure tout en appelant à l’esprit de civisme et à la compréhension de tous.

La promotion immobilière telle que définie à l’article 2, alinéa 3 de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 consiste à « réaliser où a faire réaliser les opérations d’urbanisme et d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso; l’édification, l’amélioration, la réhabilitation et l’extension de construction sur des terrains aménagés ». La même loi précise que « les produits fonciers et immobiliers issus des opérations d’urbanisme et de construction sont destinés a la vente ».

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : Le Président Ibrahim Traoré dresse le bilan de l’an 1 de la RPP

Le Burkina Faso célèbre son premier anniversaire de la proclamation de la Révolution populaire progressiste (RPP). À cet...

Burkina : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 2 avril 2026

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 avril 2026, en séance ordinaire, de 09...

Diaspora burkinabè au Ghana : Le Ministre d’Etat, Emile Zerbo échange avec ses compatriotes à Tema

En visite de travail au Ghana, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Monsieur...

Burkina : Le Gouvernement harmonise les tarifs de l’ONEA en milieu rural et urbain à 188 FCFA/m3

Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a présidé ce jeudi 2 avril 2026...