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mercredi 24 avril 2024

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Burkina/Révision de la Constitution : Regard critique d’hommes de droits

La Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) a tenu ce samedi 13 janvier 2023 à Ouagadougou, une conférence publique pour discuter de la révision constitutionnelle. Le projet de loi de cette révision, faut-il le rappeler, a été validé par la représentation nationale le 30 décembre 2023, à l’Assemblée législative de transition (ALT) et entériné par le Conseil constitutionnel, hier vendredi 12 janvier 2024.

La révision de la constitution burkinabè fait couler beaucoup d’encre et de salive. Cela est plus brûlant chez les constitutionnalistes et Hommes de droit.

Présidium de la conférence publique

C’est le cas en effet, du Dr Aristide Béré exposant sur la « Révision constitutionnelle et réformes institutionnelles ». Selon cet homme de droit, la révision constitutionnelle a été « surprenante, exotérique, cachée et confidentielle » car les « autorités ont dribblé le peuple ».

« Alors que nous nous attendions à une nouvelle Constitution endogène, c’est finalement une révision constitutionnelle qui nous a été servie au terme d’une course présidentielle », a-t-il ironisé, émettant à ce niveau deux idées : d’abord sur les institutions « malmenées » et celles « prétendument renforcées ». Sur le premier cité, Dr Béré a fait noter qu’elles sont de deux sortes, celles qui ont été supprimées et celles « torturées ». Il s’agit du Conseil économique et sociale (CES) et le médiateur du Faso dont les suppressions ont abouti à la création du Conseil national des communautés. « En pratique, je pense que l’impact de ces deux institutions supprimées paraissaient vraiment minimes », a salué Dr Aristide Béré.

Sur les institutions « torturées », Dr Béré, a indiqué qu’il s’agit du « précieux judiciaire ». « On peut noter que le pouvoir judiciaire perd le monopole de la justice, parce qu’il peut être fait désormais appel à des modes alternatifs. Du coup, il va s’instaurer une sorte de dualisme juridique », a-t-il regretté.

Dr Aristide Béré, paneliste

« On peut aisément conclure sur la réforme des institutions, notamment celle relative à la Haute cour de justice, au CES et au médiateur du Faso, que le grand perdant, c’est nous tous. Puisque le grand perdant de ces réformes c’est le pouvoir judiciaire qui a été atteint en profondeur dans son indépendance et dans son autonomie organique et administrative », a-t-il déploré

Le référendum, grand oublié !

À sa suite de Aristide Béré, le député et constitutionnaliste, Pr. Abdoulaye Soma donnant son avis sur la « Révision constitutionnelle et légitimité démocratique », est allé dans le même sens. Pr Abdoulaye Soma a estimé que le processus de révision de la Constitution est critique du point de vue technique.

« Sur le plan politique, la révision peut être qualifiée de quasi-confidentielle et de trop accélérée. Quasi-confidentielle, parce que le Conseil des ministres qui a annoncé l’adoption d’un projet de révision de la Constitution a vraiment surpris tout le monde. La Constitution n’est pas une norme de circonstance et de régime. C’est une norme du peuple. Pour adopter ou réviser une constitution, il faut s’assurer que le peuple a pu s’informer et qu’il a pu discuter et qu’il a validé le sens dans lequel on veut aller. Je ne suis pas sûr que cela a été fait. On n’a pas vu verser dans le débat cette révision constitutionnelle.

Pr Abdoulaye Soma, député à l’ALT, constitutionnaliste

Trop accélérée, parce que ça doit être la première révision constitutionnelle qui a été bouclée en moins d’un mois au Burkina Faso. C’est un problème. Parce que les normes constitutionnelles ne sont pas des normes de circonstance. Surtout au regard de la profondeur des réformes engagées. Quand vous regardez la profondeur des modifications, ça ne tient pas à un nombre de dispositions touchées mais à la teneur des dispositions. La réforme qui a été faite est substantielle pour réorienter les trajectoires du Burkina Faso sur certains points. Et quand il en est ainsi pour une norme qui appartient au peuple, il eût fallu laisser le temps au peuple d’aviser, de discuter, d’échanger et qu’après les députés soient mieux éclairés pour en tirer le meilleur profit pour s’exprimer au nom du peuple », a longuement expliqué le Pr Soma.

Loin de s’arrêter là, le constitutionnaliste pense dans son « intime conviction que de telles révisions devraient forcément passer par référendum », parce que, l’architecture d’un État est bâti par le peuple. « S’il faut modifier fondamentalement cette architecture, il faut retourner chez le propriétaire de la norme constitutionnelle, et non pas s’en tenir à un avis du délégataire du pouvoir constitutionnel qui est l’Assemblée. Vous voyez un peu ce qu’on aurait pu apporter si on avait eu le temps de discuter cette révision et peut-être que les avis technique auraient permis aux autorités d’avoir une autre démarche. On en a pas eu l’occasion donc c’est une procédure confidentielle et trop accélérée », a-t-il lâché.

Mais le souci que cela pose, à en croire le Pr. Soma, c’est le problème de la « durabilité institutionnelle ». Parce que « si vous n’êtes pas intervenu dans le débat pour ce remodelage constitutionnel et institutionnel, dès lors qu’il y a changement de régime, et il y en aura un jour, celui qui arrive s’il n’a pas compris le sens des modifications, forcément il va revenir là-dessus », a-t-il argumenté, avant de regretter que dans un pays, « on ne peut pas passer le temps, d’année en année, à changer d’architecture institutionnelle, ça crée une instabilité, une absence de lisibilité dans la trajectoire du pays ».

Une partie du public présent

Du reste, le député Abdoulaye Soma a interpellé à la fois le parlement et le Conseil constitutionnel « de revenir à une appréciation de la régularité des révisions constitutionnelles fondée sur cette procédure décrite par la constitution », parce que d’après lui, le Conseil constitutionnel n’a pas eu de considérant sur le respect de la phase d’appréciation et de prise en considération par le parlement, alors que « c’est une phase totalement autonome de la phase d’adoption de la constitution ».

Une place royale pour les langues nationales

La Professeure Awa 2e jumelle Tiendrebeogo/Sawadogo a pris la parole sur le sous-thème : « Révision constitutionnelle et officialisation des langues nationales ». L’enseignant-cheucheuse, a fait comprendre que les langues nationales sont très importantes. Elle a souligné que le choix d’une langue étrangère est un fait d’exclusion des masses qui ne l’a comprennent pas. En 2 000, par exemple, cite-t-elle, il n’y avait que 1,09% des Burkinabè qui était des francophones confirmé, c’est-à-dire ceux qui avaient le niveau de la classe de 3e. De ce postulat, Pr Tiendrebeogo/Sawadogo a conclu qu’au Burkina Faso, « il y a hiatus entre gouvernant et gouverné à cause de la barrière linguistique ». « Cette barrière constitue un obstacle sérieux à la mise en œuvre des programmes et projets de développement. La langue n’est pas seulement un outil de communication, elle est aussi un outil qui construit notre identité, notre vision du monde, notre culture », a-t-elle confié, martelant plus fermement « qu’il faut se développer dans et par sa propre langue ».

Pr Awa 2e jumelle Tiendrebeogo/Sawadogo, linguiste

À entendre Mme Tiendrebeogo/Sawadogo, « avec le français, un enfant qui arrive à l’école est confronté à deux difficultés. La première, c’est la barrière linguistique et la deuxième, c’est le contenu de l’enseignement ».

Après cette dernière, des sous-thèmes tels que la « Révision constitutionnelle et indépendance de la Justice » et « Révision constitutionnelle : ce que devrait décider le Conseil constitutionnel », ont été présentés respectivement par le juge Diakalya Traoré et le Pr Ousseni Illy.

Rappelons que le Pr Martial Zongo, président du Conseil exécutif de la SBDC, a indiqué que la conférence s’inscrivait dans le cadre du projet intitulé : « Rebâtir l’Etat de droit et la démocratie dans le contexte de la crise sécuritaire au Burkina Faso ». Le thème général était : « La révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 ».

Mathias Kam
Minute.bf

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