mardi 11 février 2025
spot_img

Burkina : Retenue de 2% sur la vacation d’enseignement à compter du 1er janvier 2025

Le projet de loi de Finances 2025, a été adopté ce lundi 23 décembre 2024 par l’Assemblée législative de Transition. Ce projet de loi prévoit la retenue de 2% pour les sommes versées à raison de vacation d’enseignement dans les établissements d’enseignement.

En effet, l’article 23 du Projet de loi de finances 2025 dispose que pour compter du 1er janvier 2025, l’article 221 de la loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina Faso est modifié. Ainsi, un taux de 2% sera retenu à la source pour les sommes versées à raison de vacation d’enseignement dans les établissements d’enseignement et à toute personne physique non salariée accomplissant une prestation manuelle, rémunérée à temps, à la tâche ou à la pièce.

Cette modification de la loi autorise également une retenue de 5% pour les sommes versées aux entités publiques et parapubliques et aux autres personnes morales ne réalisant pas habituellement des activités lucratives.

Enfin, la modification de la même loi consacre une retenue de 10% pour les sommes versées aux personnes physiques immatriculées ou non immatriculées, salariées des secteurs public et privé ainsi qu’à toute personne physique non salariée, accomplissant occasionnellement une prestation intellectuelle et qui ne peut être considérée comme un professionnel indépendant y compris les sommes versées à raison de vacation du corps médical.

Pour information, le budget de l’Etat exercice 2025 à hauteur de plus de 3 149 milliards de F CFA a été voté à l’unanimité par les 71 députés de l’ALT.

Lire aussi ➡️Burkina : Le budget de l’Etat exercice 2025 validé à plus de 3 149 milliards de F CFA

Minute.bf

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Articles connexes

Préparatifs du FESPACO 2025: Le Ministre Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO encourage les chorégraphes du spectacle d’ouverture

Le Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO a rendu...

Paix et cohésion sociale : Alif Naaba présente son œuvre musicale « Tomorrow » au ministre de la Culture

Alif Naaba a présenté au ministre en charge de la culture, Gilbert Ouédraogo, sa chanson "Tomorrow". Ambassadeur du...

Lutte contre la Fraude : Sanibè Faho succède à Olivier Kiéma à la BMCRF

Le mardi 11 février 2025, la Brigade Mobile de Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes (BMCRF)...

A la barre : Un jardinier condamné pour avoir tué une chèvre et menacé sa propriétaire

Amidou (nom d'emprunt) a comparu devant le Tribunal de grande instance de Ouaga 1, ce lundi 10 février...