mardi 28 avril 2026
spot_img

Burkina : Rétablissement de la peine de mort et relèvement des peines d’amende

Le Conseil des ministres de ce jeudi 4 décembre 2025 a, au titre du Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, adopté un projet de loi portant code pénal. Ce projet de loi qui incluent plusieurs nouveautés rétablit la peine de mort pour certaines infractions.

L’adoption du projet de loi portant code pénal, selon le ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, s’inscrit dans la dynamique des réformes globales du secteur pour une justice qui répond aux aspirations profondes du peuple.

Comme innovations majeures, ce projet de code pénal rétablit la peine de mort pour un certain nombre d’infractions que sont la haute trahison, les actes de terrorisme, les actes d’espionnage, entre autres.

Aussi, ce projet de loi consacre-t-il le travail d’intérêt général comme une peine principale et sanctionne la promotion et les pratiques homosexuelles et assimilées.

Avec ce projet de loi, les peines d’amende au niveau de toutes les infractions connaissent également un relèvement, qu’il s’agisse des délits ou des crimes et passent, pour les minimas, de 250 000 FCFA à 500 000 FCFA. « En matière de circulation routière, les peines ont particulièrement été revues à la hausse parce qu’on a constaté que 90 à 95% des accidents de la circulation qui endeuillent les familles burkinabè sont du fait de l’usager », a signifié le ministre de la Justice.

Enfin, pour les crimes économiques comme les détournements et les actes de corruption, M. Bayala a fait savoir que les sanctions peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à vie lorsque le montant détourné ou l’objet de l’infraction est supérieur ou égal à 5 milliards FCFA.

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Ouagadougou : Le PDS appelle à la libération des sites maraîchers de Rimkièta et Tanghin

Le Président de la Délégation spéciale de Ouagadougou a appelé, dans un communiqué ce mardi 28 avril 2026,...

Attaque du 25 avril 2026 : Visite du Président de la Transition aux blessés et condoléances à la famille du Général de corps d’Armée...

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, à la suite...

Mali-Russie : Le Président de la Transition a reçu l’Ambassadeur russe

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu ce...

Production de consommables médicaux : Le Premier ministre inaugure CONSOMED Burkina

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a procédé, ce mardi 28 avril 2026 à...