Le ministère de la Construction de la Patrie interdit aux promoteurs immobiliers agréés et aux anciens promoteurs la mobilisation des terres pour réaliser des aménagements. L’information a été rendue publique ce mardi 27 octobre 2026 dans un communiqué émanant du secrétaire général adjoint Yacouba Siko.
Le gouvernement burkinabè durcit les règles encadrant les activités des promoteurs immobiliers. Dans un communiqué signé le 27 octobre 2026 à Ouagadougou, le ministère de la Construction de la Patrie informe les promoteurs immobiliers agréés et l’ensemble du public de l’interdiction de mobiliser du foncier en vue de réaliser des opérations d’aménagement.
Cette mesure, prise conformément à la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso, concerne aussi bien les promoteurs immobiliers agréés que les anciens promoteurs immobiliers.
Le ministère précise qu’il leur est également formellement interdit de proposer des sites déjà mobilisés à des structures ou à des collectivités territoriales pour la réalisation d’opérations de lotissement ou d’apurement du passif foncier.
Pour les promoteurs immobiliers agréés et les anciens promoteurs qui disposent déjà de terrains mobilisés avant la diffusion du communiqué et souhaitent contribuer aux efforts du gouvernement en matière de construction de logements au profit des populations, une procédure particulière est prévue.
Ces acteurs sont invités à s’adresser exclusivement au ministre de la Construction de la Patrie. Celui-ci appréciera d’après les mobiles du communiqué, les terrains concernés au regard des dispositions légales en vigueur et des orientations définies dans les documents de planification urbaine.
Aussi le ministère met-il en garde contre toute violation de cette interdiction. Le communiqué indique par ailleurs, que tout promoteur immobilier auteur d’une mobilisation foncière interdite, ainsi que toute collectivité territoriale reconnue coupable de s’associer à un promoteur immobilier agréé ou ancien promoteur dans ce cadre, s’expose aux sanctions prévues par les textes et lois en vigueur.
Le ministre de la Construction de la Patrie en appelle ce faisant l’ensemble des acteurs de la chaîne foncière à respecter strictement cette mesure.
Minute.bf
