Dans les propositions faites par la commission technique d’élaboration du projet de textes et de l’agenda de la transition, il ressort que les membres qui devront siéger dans la future Assemblée législative transitoire (ALT) percevront uniquement « des indemnités de session dont le taux et les modalités sont fixés par la voie réglementaire ». À cet effet, ils auront un mandat « gratuit ».
Ils seront 51 membres à occuper l’hémicycle. Les membres de l’ALT seront issus de toutes les couches de la société. La commission technique d’élaboration du projet de textes et de l’agenda de la transition a proposé un quota de 13 membres nommés par le chef de l’État, 13 autres membres nommés par les forces vives issues des 13 régions du Burkina Faso et qui ne sont ni affiliés à un parti politique. Cette ALT sera également composée de 10 membres issus de la classe politique, de 8 membres issus des Forces de défense de sécurité et de 7 membres issus des organisations de la société civile.
Le bureau de cette Assemblée législative transitoire sera composé, selon la proposition de la commission technique, d’un président, de deux vice-présidents, de deux rapporteurs et des présidents de commission.
Selon cette même proposition, le bureau de l’ALT est permanent. Ainsi, ces membres « percevront une indemnité de fonction dont le taux et les modalités sont fixés par voie réglementaire ».
Pour rappel, la charte dans son chapitre 4 régit le fonctionnement de l’Assemblée législatif transitoire (ALT). Cette même charte qui propose un délai transitoire de 30 mois sera adoptée demain lundi 28 février 2022, suivie de l’investiture du président de la République.
Minute.bf