L’Assemblée législative de Transition (ALT) a autorisé le gouvernement à prendre « des mesures par ordonnance dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale ». C’était ce lundi 06 juin 2022 lors d’une séance présidée par le premier vice-président de l’institution parlementaire, Dominique Zouré et en présence du ministre en charge de la Justice, Me Barthélemy Kéré.
Cette loi devrait permettre « au gouvernement de prendre des mesures nécessaires aux actions de défense et de sécurité du territoire en conformité avec les textes en vigueur ». Cela permettra aussi aux forces engagées de « mieux organiser et opérationnaliser la lutte contre le terrorisme et la protection des civiles dans les zones à forts défis sécuritaires ».
C’est également une loi qui va permettre aux forces engagées sur le théâtre des opérations de « disposer de moyens juridiques efficients afin de mener efficacement leurs missions ».
Il faut préciser que cette habilitation accordée par les députés couvre la période d’un an et entre en vigueur dès sa promulgation.
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