L’enlèvement de l’entrepreneur Anselme Sansan Kambou a été jugé par le Tribunal administratif comme étant « illegal ». Ce dernier a été enlevé par les éléments de l’Agence nationale de renseignements (ANR), selon le Greffier en Chef, Chef de Greffe du Tribunal Administratif de Ouagadougou dans une ordonnance rendue ce lundi 6 novembre 2023. Le tribunal a ordonné la mise en liberté immédiate de M. Kambou.
Si dans la forme, le Tribunal Administratif de Ouagadougou, a rejeté l’exception d’irrecevabilité tirée du défaut de qualité, il a déclaré recevable la requête de référé-liberté introduite par madame Traoré Aminata épouse Kambou. « Statuant en référé, contradictoirement, en matière administrative et en premier ressort disons (dans le fond) que l’enlèvement de monsieur Kambou Sansan Anselme par des Agents de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) est
manifestement illégal et constitutif d’une grave atteinte à sa liberté d’aller et de venir », peut-on lire dans la décision du tribunal administratif.
En conséquence, le tribunal a enjoint « à l’État-BF à travers l’ANR de mettre immédiatement un terme à la détention de monsieur Kambou Sansan Anselme et lui permettre de regagner son domicile ».
Par ailleurs, le Tribunal administratif a rejeté la demande formulée par la requérante tendant au paiement de frais exposés et non compris dans les dépens. Il a cependant mis les dépens à la charge du trésor public.
Minute.bf
Vous vous êtes trompé. Le greffier quelque soit son rang dans une juridiction n’a aucune compétence pour rendre une ordonnance. Seul un juge à ce pouvoir.
S’il le fait, sa décision est non avenue.