samedi 11 octobre 2025
spot_img
spot_img

Burkina : Le nouveau code des personnes et de la famille désormais en vigueur

La loi n°012-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant code des personnes et de la famille (CPF) au Burkina Faso a été promulguée le 25 septembre 2025 par le chef de l’État, le capitaine Ibrahim Traoré. Elle entre donc immédiatement rentrée en vigueur.

Téléchargez l’entièreté du décret ici :

En rappel, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, le lundi 1er septembre 2025, à l’unanimité des 71 députés présents, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille. Le nouveau code comprend 1113 articles répartis en trois parties, 17 titres et 56 chapitres.

Lire aussi : Burkina : Le gouvernement prévoit pénaliser l’homosexualité dans le code de la famille révisé

Parmi les innovations, on peut retenir la pénalisation de l’homosexualité et la prise en compte du mariage coutumier et religieux.

Lire aussi : Burkina : l’ALT adopte à l’unanimité le nouveau Code des personnes et de la famille

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Articles connexes

Soutenance de Thèse : Malitouo Stéphane Somda recommande la communication engageante pour révolutionner la sécurité routière à Ouagadougou

L'étudiant Malitouo Stéphane Somda a brillamment défendu ses travaux de recherche en Psychologie portant sur le thème :...

Sensibilisation nocturne à Ouagadougou : L’ONASER et la Police nationale à l’œuvre

Dans la nuit du 10 octobre 2025, une équipe conjointe de l’Office national de la sécurité routière (ONASER)...

Fonds de soutien patriotique : Cap sur le dépassement de la prévision des 150 milliards de F CFA

Le Premier ministre Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo a présidé, ce vendredi 10 octobre 2025, la troisième session ordinaire...

Burkina : Les candidats au pèlerinage sur la période 2022-2024 n’ayant pas pu accomplir le Hadj pour insuffisance de visas invités à se faire...

Ceci est un communiqué du Ministère en charge de l’Administration territoriale en lien avec les candidats au pèlerinage...