Dans une lettre circulaire datée du 7 mai 2026, le ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a invité les procureurs du Faso à produire des communiqués pour mettre en demeure les détenteurs des biens stockés dans les services de police judiciaire et les juridictions. Ces biens seront ensuite remis à l’ANAGRASC aux fins d’aliénation.
Dans le cadre de la valorisation des avoirs saisis ou confisqués, il a été constaté que, malgré l’opérationnalisation de l’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués (ANAGRASC), les services de police judiciaire et les palais de justice sont toujours engorgés par les biens saisis stockés en leur sein.
Dans sa lettre adressée à tout procureur général près la cour d’appel, le ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, souligne que ces biens continuent de perdre de la valeur alors que les dispositions de l’article 242-14 du code de procédure pénale donnent pouvoir aux procureurs du Faso d’autoriser leur remise à l’ANAGRASC pour aliénation après une mise en demeure.
« Les procureurs du Faso devront donc être instruits par vos soins de procéder à des communiqués de mise en demeure couvrant l’ensemble de leurs ressorts et de prendre des décisions d’autorisation de remise à l’ANAGRASC pour aliénation au plus tard à la fin du mois de juin 2026 », a demandé le ministre Bayala.
Le ministre de la justice a invité les procureurs généraux près les cours d’appel à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des termes de la présente par les procureurs du Faso placés sous leur autorité.
Image d’illustration : Police Nationale.
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