Depuis l’avènement du Capitaine Ibrahim Traoré au pouvoir, le Service d’Information du Gouvernement (SIG) s’ouvre pour la première fois à la presse, ce jeudi 30 mars 2023 à Ouagadougou. À la tribune, le ministre des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé s’est exprimé sur la législation sur la promotion immobilière au Burkina Faso. Il était accompagné du porte-parole du gouvernement, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo.
A travers le projet de loi avancé par le Conseil des ministres de ce mercredi 29 mars 2023, le gouvernement de la transition veut assainir la promotion immobilière et mettre fin aux « graves dérives » dans le domaines. Dans le but d’assainir la promotion immobilière, le gouvernement est sur un projet de loi que le ministre en charge des questions foncières, Mikaïlou Sidibé a expliqué aux professionnels des médias.
Dans la batteries de mesures prévues dans ce projet de loi, « les promoteurs immobiliers sont exclus des projets d’urbanisme ». Le ministre a souligné une « limitation des superficies aux fins de promotion immobilière, désormais ramenées à 5 hectares ».
Aussi, Mikaïlou Sidibé a fait cas d’un « rehaussement des sanctions en cas d’infractions (amendes relevées et des peines privatives de liberté) ».
Le ministre Sidibé est convaincu que le projet de loi s’inscrit dans la défense des intérêts des Burkinabè, et a insisté que le projet de loi « ne vise aucun intérêt personnel… Les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres ».
« Le projet de loi vise à désamorcer ce qu’on appelle la bombe en attente », a conclu le ministre.
Franck Michaël KOLA
Minute.bf
Il est vraiment grand temps d’assainir le milieu. J’ai une préoccupation et j’aimerais avoir l’avis des lecteurs. Lorsqu’un agent de la fonction publique contracte un prêt bancaire et souscrie à un logement et la société immobilière ne s’exécute pas ( 2 ans ) , qu’elle est la conduite à tenir dans se cas de figure. Nous sommes nombreux à vivre cette situation avec la société immobilière Abdoul service.
Merci de nous éclairez!