mercredi 12 février 2025
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Burkina : Le Conseil constitutionnel juge « régulière et acquise » la révision de la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la révision de la Constitution burkinabè, ce vendredi 12 janvier 2024. Les sages de la nation jugent « régulière et acquise » cette révision constitutionnelle.

« La procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle n°045-2023 / ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum », ainsi en a délibéré le Conseil constitutionnel en sa séance de ce vendredi 12 janvier 2024.

La présente décision devra être notifiée au Président de la Transition, le Chef de l’État, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée législative de Transition et publiée au Journal officiel du Faso.

Télécharger le fichier ici ⤵️

En rappel, le 30 décembre 2023, le gouvernement de transition a soumis un projet de révision de la Constitution à l’ALT. Les députés dans une majorité écrasante ont donné leur accord pour cette révision constitutionnelle.

Lire aussi ➡️ Burkina : Les députés adoptent le projet de loi portant révision de la Constitution

Minute.bf

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