Burkina : Le Conseil constitutionnel juge « régulière et acquise » la révision de la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la révision de la Constitution burkinabè, ce vendredi 12 janvier 2024. Les sages de la nation jugent « régulière et acquise » cette révision constitutionnelle.

« La procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle n°045-2023 / ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum », ainsi en a délibéré le Conseil constitutionnel en sa séance de ce vendredi 12 janvier 2024.

La présente décision devra être notifiée au Président de la Transition, le Chef de l’État, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée législative de Transition et publiée au Journal officiel du Faso.

Télécharger le fichier ici ⤵️

En rappel, le 30 décembre 2023, le gouvernement de transition a soumis un projet de révision de la Constitution à l’ALT. Les députés dans une majorité écrasante ont donné leur accord pour cette révision constitutionnelle.

Lire aussi ➡️ Burkina : Les députés adoptent le projet de loi portant révision de la Constitution

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Lutte contre le trafic illicite : La Police Nationale saisit plus d’une dizaine de tonnes d’engrais à Pô

Dans le cadre de sa mission de protection des personnes et des biens, la Police Nationale a mis...

Burkina : La 30e édition du FESPACO se tiendra du 20 au 27 mars 2027

Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil des...

Burkina : Le compte rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2026

Le Président du Faso, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ a présidé, ce jeudi, l’hebdomadaire Conseil des Ministres....

Concours directs 2026 : Plus de 400 000 candidatures déjà enregistrées

Le Secrétaire général du Ministère des Serviteurs du Peuple, Suanyaba Rodrigue Oboulbiga a animé, ce jeudi 21 mai...