vendredi 24 janvier 2025
spot_img

Burkina : Le Conseil constitutionnel juge « régulière et acquise » la révision de la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la révision de la Constitution burkinabè, ce vendredi 12 janvier 2024. Les sages de la nation jugent « régulière et acquise » cette révision constitutionnelle.

« La procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle n°045-2023 / ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum », ainsi en a délibéré le Conseil constitutionnel en sa séance de ce vendredi 12 janvier 2024.

La présente décision devra être notifiée au Président de la Transition, le Chef de l’État, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée législative de Transition et publiée au Journal officiel du Faso.

Télécharger le fichier ici ⤵️

En rappel, le 30 décembre 2023, le gouvernement de transition a soumis un projet de révision de la Constitution à l’ALT. Les députés dans une majorité écrasante ont donné leur accord pour cette révision constitutionnelle.

Lire aussi ➡️ Burkina : Les députés adoptent le projet de loi portant révision de la Constitution

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Articles connexes

Confédération des États du Sahel : les Vice-présidents de la Commission nationale installés

(Ouagadougou, 24 janvier 2025). Le Président de la Commission nationale de la Confédération des États du Sahel (CN-CES),...

AES : Les Wayiyans annoncent « une journée morte » le 28 janvier 2025 pour célébrer l’an I du retrait de la CEDEAO

La Coordination nationale des associations de veille citoyenne (CNAVC) a réitéré son soutien à l'AES au cours d'une...

Université Joseph Ki-Zerbo : Sortie de promotion des étudiants de licence en géographie

Les étudiants de la promotion 2020, inscrits en géographie à l'Université Joseph Ki-Zerbo, ont organisé une cérémonie de...

Burkina : Le ministre de l’énergie visite la Centrale thermique de Bobo 2

En marge de l’inauguration du nouveau dépôt d’hydrocarbures liquides de la SONABHY à Péni, le ministre de l’Énergie,...