vendredi 26 décembre 2025
spot_img

Burkina : Le Conseil constitutionnel juge « régulière et acquise » la révision de la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la révision de la Constitution burkinabè, ce vendredi 12 janvier 2024. Les sages de la nation jugent « régulière et acquise » cette révision constitutionnelle.

« La procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle n°045-2023 / ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum », ainsi en a délibéré le Conseil constitutionnel en sa séance de ce vendredi 12 janvier 2024.

La présente décision devra être notifiée au Président de la Transition, le Chef de l’État, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée législative de Transition et publiée au Journal officiel du Faso.

Télécharger le fichier ici ⤵️

En rappel, le 30 décembre 2023, le gouvernement de transition a soumis un projet de révision de la Constitution à l’ALT. Les députés dans une majorité écrasante ont donné leur accord pour cette révision constitutionnelle.

Lire aussi ➡️ Burkina : Les députés adoptent le projet de loi portant révision de la Constitution

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Promotion de l’aviculture : La 26e édition de la fête du poulet de Poa officiellement lancée

La 26e édition des Journées Promotionnelles de l’Aviculture Villageoise (JPAV), communément appelées « fête du poulet de Poa...

Noël 2025 : Des journalistes témoins de la veille de la 3ᵉ légion de la Gendarmerie pour sécuriser les lieux de prière

À l’occasion de la fête de la Nativité, le Centre des opérations du groupement mobile de la 3ᵉ...

Noël 2025 : Les pensionnaires de la MACO communient avec l’Archevêque de Ouagadougou

Les fidèles chrétiens du monde célèbrent ce jeudi 25 décembre 2025, la fête de la Nativité de Jésus-Christ...

Fêtes de fin d’année : Les consignes du Ministère de la Sécurité aux populations

Ceci est une liste de quelques consignes du Ministère de la Sécurité aux populations en cette période de...