Face à l’accumulation de créances liées aux chèques impayés, aux dettes bancaires et aux décisions de justice, l’Agence judiciaire de l’État (AJE), à travers le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a animé, ce vendredi 17 avril 2026 à Ouagadougou, une conférence de presse. Cette rencontre visait à enjoindre aux débiteurs de l’État burkinabè de s’acquitter rapidement de leurs obligations financières, sous peine de poursuites.
Le Burkina Faso est en guerre contre l’hydre terroriste et, pour y faire face, des ressources financières importantes sont nécessaires. Dans ce contexte, le gouvernement ordonne à ses débiteurs de s’acquitter de leurs obligations financières dans un délai de huit jours.
Selon le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, à ce jour, le montant total à recouvrer s’élève à 107 306 194 136 francs CFA. Le portefeuille des créances dont le recouvrement est suivi par l’Agent judiciaire de l’État est constitué de chèques impayés, de créances bancaires, de créances ordinaires de l’État, de créances des démembrements de l’État, ainsi que de créances issues de décisions de justice favorables à l’État.
S’agissant des chèques impayés, le portefeuille détenu par l’AJE comprend au moins 10 000 chèques, évalués au 31 mars 2026 à 33 986 872 718 FCFA. « Ces chèques concernent l’ensemble des banques de la place et proviennent des services des Impôts, des Douanes et du Trésor sur toute l’étendue du territoire national. Il s’agit d’une véritable association de malfaiteurs. Des entreprises fictives ont été créées, des comptes ouverts et des chéquiers confectionnés et utilisés dans ce cadre, le tout avec la complicité de certains agents publics », a regretté le ministre Bayala. En ce qui concerne les créances bancaires, l’AJE en a hérité en 2022.
Il s’agit du portefeuille reliquataire du Bureau de recouvrement des créances du Burkina (BRCB). Pour en expliquer la nature, Me Bayala a rappelé que ses origines remontent aux Programmes d’ajustement structurel des années 1990. « L’État s’est vu contraint de se retirer de certains secteurs d’activités, notamment celui des banques. Majoritaire dans certains établissements financiers d’alors, comme la Banque internationale du Burkina (BIB), la Banque pour le financement du commerce et l’investissement du Burkina (BFCI-B), la Banque nationale de développement du Burkina (BND-B), la Caisse autonome d’investissement (CAI) et l’Union révolutionnaire des banques (UREBA), l’État devait procéder à leur restructuration avant de les céder à des opérateurs privés », a-t-il expliqué. Dans ce cadre, l’État a désintéressé les créanciers de ces établissements et récupéré les créances correspondantes. Après plusieurs mécanismes de gestion, ce portefeuille est aujourd’hui confié à l’AJE, avec un reste à recouvrer estimé à 20 milliards de francs CFA au 31 décembre 2025.
Concernant les créances contentieuses ordinaires, il s’agit notamment des garanties financières consenties par des particuliers dans le cadre de la commande publique, des trop-perçus par des agents publics sur leurs salaires et accessoires, des irrégularités relevées par les corps de contrôle administratif, ainsi que des ordres de recettes liés aux déficits de caisse de comptables publics.
À cela s’ajoutent des montants à rembourser pour des dépenses non justifiées, à la suite d’arrêts de la Cour des comptes, des redevances impayées liées à l’exploitation des salles de jeux de hasard, ainsi que des factures impayées relatives à la location de salles du Centre international de conférences de Ouaga 2000. On note également des pénalités dues par des systèmes financiers décentralisés pour retard dans la transmission de données statistiques, ainsi que des pénalités infligées à des adjudicataires défaillants à l’issue de ventes aux enchères publiques organisées par la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’État.
L’ensemble de ces créances s’élève à 2 511 055 058 francs CFA. S’agissant des créances issues de décisions de justice, elles concernent des condamnations pécuniaires au profit de l’État, notamment au titre des dommages et intérêts, des frais non compris dans les dépens, ainsi que des amendes prononcées par la Cour des comptes. Ce portefeuille est estimé à 4 297 531 395 francs CFA.
Au titre des créances des démembrements de l’État, le portefeuille, dont le recouvrement est confié à l’AJE, s’élève à 46 510 734 965 francs CFA. Il comprend des redevances impayées dans le secteur des communications électroniques et des postes, des prêts non remboursés accordés par des fonds nationaux de financement (FDCT, FBDES, Faso Kuna Wili, etc.) et certaines institutions bancaires, des factures impayées de sociétés d’État, ainsi que des montants dus au titre de garanties financières exécutées au profit des démembrements.
Des actions envisagées
À ce jour, des dispositions ont été prises pour intensifier les actions de recouvrement. « Le respect des engagements envers l’État n’est pas une option, c’est une obligation », a insisté le ministre de la Justice, en rappelant que le recouvrement des créances s’effectue conformément aux procédures prévues par le Code général des impôts en matière d’impôts directs.
Des avis de mise en recouvrement, des mises en demeure, des avis à tiers détenteur, des fermetures d’entreprises ainsi que des saisies de biens mobiliers et immobiliers sont envisagés dans les prochains jours. En outre, des visites à domicile pourront être effectuées par les agents de poursuite.
« Je saisis cette occasion pour enjoindre à l’ensemble des débiteurs de l’État, notamment ceux concernés par les créances bancaires, les chèques impayés, les créances diverses ainsi que celles issues de décisions de justice, de s’acquitter de l’intégralité de leurs obligations auprès du service du Trésor public le plus proche, en attendant l’opérationnalisation des paiements digitaux via la plateforme Faso Arzeka », a déclaré Me Bayala.
Les débiteurs disposent d’un délai de huit jours pour régulariser leur situation auprès des services du Trésor public.
Jean-François SOMÉ
Minute.bf
