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mardi 16 avril 2024

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Burkina : La loi constitutionnelle portant révision de la constitution promulguée

Le capitaine Ibrahim Traoré a pris un décret Le 22 janvier 2024 pour promulguer la loi constitutionnelle n⁰045-2023/ALT du 30 décembre 2023, portant révision de la constitution.

Le 12 janvier dernier, le conseil constitutionnel avait jugé « régulière et acquise » la révision de la Constitution. « La procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle n°045-2023 / ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum », avait ainsi délibéré le Conseil constitutionnel en sa séance de ce vendredi 12 janvier 2024.

Pour information, c’est le 30 décembre 2023, que le gouvernement de transition avait soumis un projet de révision de la Constitution à l’Assemblée législative de transition (ALT). Les députés dans une majorité écrasante ont donné leur accord pour cette révision constitutionnelle.

Voir ci-dessous le décret de promulgation ⤵️

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