Burkina : Escorte des FDS « obligatoire » pour le transport de carburant ou autres marchandises dangereuses

Dans un décret en date du 19 août 2022, le gouvernement a rendu « obligatoire » l’escorte par les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) de tout transport d’hydrocarbures et autres matières ou marchandises dangereuses dans les zones touchées par les actes de terrorisme.

En vue de la sécurisation des véhicules de transport d’hydrocarbures et autres matières ou marchandises dangereuses dans les zones touchées par les actes de terrorisme, le gouvernement a pris un décret, instaurant leur escorte « obligatoire » par des FDS.

Dans ces mêmes zones, le décret précise que « les véhicules de transport d’hydrocarbures et autres matières ou marchandises dangereuses et de transport de marchandises diverses sont munis d’un dispositif de suivi satellitaire fonctionnel. »

Le décret indique également que les conditions et les modalités d’organisation des convois sont fixées par les FDS.

Aux chargeurs, transporteurs, propriétaires des marchandises et conducteurs des véhicules de transport d’hydrocarbures et autres matières ou marchandises dangereuses, le décret notifie qu’ils sont tenus au « strict respect des conditions et des modalités d’organisation des convois. » À ce propos, sont-ils prévenus : « le non-respect des dispositions ci-dessus engage [leur] responsabilité » et « les contrevenants (…) s’exposent aux sanctions prévues par les textes en vigueur au Burkina Faso. »

Les Secrétaires généraux des ministères en charge des Transports, de la Défense, de l’Administration territoriale, de la justice, du commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Minute.bf

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