Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 10 mars 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignement (ANR).
Ce décret vise la relecture du décret n°2018-1245/PRES/PM/MDNAC/MSECU/MINEFID du 31 décembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignement.
L’adoption de ce décret permet à l’ANR d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°026-2018/AN du 1er juin 2018 portant règlementation générale du renseignement au Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est un projet de loi relatif à la sécurité nationale.
Ce projet de loi vise à mettre en place une architecture de sécurité nationale forte, en vue de faire face aux différents défis sécuritaires que connaît le Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption de la Politique de sécurité nationale (PSN).
Ce décret vise à créer un continuum organique global des secteurs jadis cloisonnés de défense, de sécurité, de politique étrangère, de justice, de développement économique et de gouvernance politique.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un document de référence en matière de sécurité nationale.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination nationale de lutte contre le terrorisme (CNCT).
La Coordination nationale de lutte contre le terrorisme est le dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme (SNCT).
L’opérationnalisation de la CNCT permettra de mettre en synergie les différentes actions de lutte contre la menace terroriste afin d’obtenir une réponse optimale et efficace.
L’adoption de ce décret permet à la CNCT d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0568/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 1er décembre 2022 portant adoption de la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme 2022-2026.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant promotion d’un Inspecteur divisionnaire des douanes.
L’adoption de ce décret permet la promotion de Monsieur Maoloud ZOUBGA, Mle 117 233 T, dans le grade d’Inspecteur divisionnaire des douanes, conformément aux dispositions du décret n°2019-1123/PRES/PM/MINEFID du 25 novembre 2019 portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffe de tribunaux.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) Greffiers en chef, Chefs de greffe, conformément aux dispositions de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant Système de récépissé d’entreposage de produits agricoles.
Le récépissé d’entreposage est un document sous forme physique ou électronique délivré par un gestionnaire d’entrepôts comme preuve du dépôt dans un entrepôt agréé, de produits agricoles spécifiés en quantité et en qualité.
Cette initiative vise à promouvoir l’entreposage professionnel et garantir un développement harmonieux du warrantage au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisée de l’or dénommé « ZONGO » à la société SANA GOLD SARL.
Le gisement du projet ZONGO situé dans la commune de Soudougui, province du Koulpélogo, région du Centre-Est, a une ressource exploitable estimée à 117 122,6 tonnes avec une teneur de 2 g/t, soit 234,30 kg d’or. La production d’or attendue est de 21,12 kg par an.
La durée de vie du projet ZONGO est estimée à environ huit (08) ans. Le permis d’exploitation sollicité couvre la superficie de 1 km2 et l’exploitation se fera en mine à ciel ouvert.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée de l’or à la société SANA GOLD SARL, conformément aux dispositions de l’article 128 du décret n°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDS/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations de permis d’exploitation semi-mécanisée.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte mesures d’interdiction d’utilisation de biens culturels à des fins militaires au Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de l’article 10 du deuxième protocole de 1999 de la Convention de la Haye de 1954 relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Au Burkina Faso sept (07) biens culturels sont frappés d’interdiction d’utilisation à des fins militaires, conformément à cette Convention, en vue de leur sauvegarde.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de finaliser et d’introduire les dossiers de candidature des biens culturels identifiés au secrétariat du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en vue d’obtenir le statut de Protection renforcée de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
Le second décret porte perception des Droits d’exposition d’œuvres littéraires et artistiques.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires adéquats pour la perception des Droits d’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), conformément aux dispositions de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à une opération de retrait et de réinsertion socioéconomique des femmes, enfants, jeunes déplacés internes et autres personnes vulnérables en situation de mendicité dans la commune de Ouagadougou.
Cette opération vise la réduction du phénomène de la mendicité dans la commune. Il s’agit de sensibiliser les personnes concernées sur les conséquences du phénomène de la mendicité, de retirer et de prendre en charge de façon intégrée 500 femmes, enfants, jeunes déplacés internes et autres personnes vulnérables.
L’opération qui comporte plusieurs phases se déroule de mars à fin décembre 2023.
II.2. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a présenté au Conseil le rapport de la mission d’investigation sur les dégradations précoces de la route nationale 14 (RN14) Sakoinsé-Koudougou, longue de 42 km.
Selon ce rapport, la qualité du matériau utilisé et celle de la mise en œuvre de la couche de base stabilisée aux concassés sont mises en causes. Des manquements ont également été constatés dans le processus de contrôle et de surveillance des travaux devant garantir la qualité.
Au regard des conclusions de ce rapport d’investigation et des dispositions contractuelles de l’article 39 du Cahier des clauses administratives générales, le groupement d’entreprises SOROUBAT/SOROUBAT CI a été enjoint de reprendre à sa charge les travaux sur l’ensemble du tronçon conformément aux cahiers des prescriptions techniques.
II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement assurant l’intérim du ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux du projet YELEEN de développement de centrale solaire photovoltaïque et de renforcement du système électrique national.
Ce projet YELEEN permettra la densification du réseau de distribution dans 99 localités par la construction de 5 000 km de lignes moyenne tension, la construction de 2 000 km de lignes basse tension, la création de 500 postes de transformation moyenne tension/basse tension, la réalisation de 30 000 branchements et l’installation de 2 500 foyers d’éclairage public.
Le coût global du projet est estimé à 141,61 millions d’Euros, soit environ 93 milliards F CFA, reparti entre l’Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD), l’Union européenne (UE), une contrepartie nationale et la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Conseil Constitutionnel :
- Monsieur Sondé Adama SANOU, Mle 313 447 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse.
B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Monsieur Karim ZIBA, Mle 229 862 T, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la documentation et des liaisons.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Monsieur Moctar Seidou GANAMA, Mle 117 000 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique ;
- Monsieur Seydou SAVADOGO, Mle 117 536 C, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
- Monsieur Loukoumana ZONO, Mle 104 439 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
- Madame Piegdwindé Germaine TIEMTORE, Mle 200 443 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
- Monsieur Nirbetermalo Ives SOME, Mle 118 983 G, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et des litiges ;
- Monsieur Sombila OUEDRAOGO, Mle 78 077 T, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des carrières ;
- Monsieur Souleymane SIDIBE, Mle 343 184 U, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives du personnel de l’Etat.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
- Monsieur Zéi SINARI, Mle 27 542 P, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Coordonnateur du Centre des opérations de la police nationale (COPN) ;
- Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Mle 245 875 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue ;
- Monsieur Lamissa BONKO, Mle 46 682 W, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et sociales ;
- Monsieur Ousmane DIALLO NACANABO, Mle 262 510 M, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’identifiant unique et de la sécurisation des documents d’Etat civil à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;
- Monsieur Wendpanga Dominique BANDAOGO, Mle 104 420 L, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du suivi des centres d’Etat civil, des juridictions et des statistiques à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;
- Monsieur Dâhoud OUEDRAOGO, Mle 247 538 Y, Administrateur civil, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la formation à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;
- Monsieur Rock Fabien SANON, Officier, est nommé Commandant de la Brigade spéciale des investigations anti-terroriste et de lutte contre la criminalité organisée ;
- Monsieur Karamogo DIABATE, Officier, est nommé Commandant adjoint de la Brigade spéciale des investigations anti-terroriste (BSIAT).
E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Kounsaouma PALENFO, Officier, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en République de Turquie ;
- Madame Julienne DEMBELE/SANOU, Mle 45 465 U, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Mali ;
- Monsieur Mamadou ILBOUDO, Mle 59 730 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Ségou (République du Mali).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Madame Augustine Denise BADO, Mle 130 276 F, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommée Directrice générale de l’administration judiciaire ;
- Madame Maladô LENGANY/BA, Mle 95 795 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale des relations avec les institutions ;
- Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1er grade, 7ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Abdoulaye GOUMBANE, Mle 220 683 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
- Monsieur Rémi Nestor Windyam TARPLIGA, Mle 104 436 H, Greffier en chef, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des Greffes ;
- Monsieur Yaceya ROMBA, Mle 220 679 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
- Monsieur Issaka DINDANE, Mle 214 946 W, Ingénieur statisticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
- Monsieur Simon YAMEOGO, Mle 85 085 M, Journaliste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions au Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
- Madame Pagnimdemsom Sandrine Félicité OUEDRAOGO, Mle 207 629 R, Journaliste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la Communication et des relations publiques au Conseil supérieur de la communication ;
- Madame Tégawendé Eliane OUATTARA/YAMEOGO, Mle 304 202 G, Conseiller en Droits humains, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Chargée d’études.
- Monsieur Yaya OUATARA, Mle 111 290 M, catégorie AG, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Pyabouri Edmond Lambert BAKYONO, Mle 238 377 V, catégorie AG, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Banfora cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Banfora ;
- Monsieur Salif NIAMPA, Mle 238 078 T, catégorie AG, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Diébougou cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Diébougou.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Monsieur Oumarou SANOU, Mle 92 326 B, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Monsieur Issaka YAMEOGO, Mle 80 528 U, Médecin épidémiologiste, catégorie P, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif du One Health ;
- Monsieur Wendlasida Thomas OUEDRAOGO, Mle 109 322 L, Médecin de santé publique, catégorie U1, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du secteur privé de santé ;
- Madame Boezemwendé OUOBA/KABORE, Mle 111 278 N, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie U1, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la promotion et de l’éducation pour la santé.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
- Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, est nommé Secrétaire général ;
- Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, Ingénieur des mines, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R, Economiste planificateur, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
- Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, Ingénieur en environnement minier, catégorie 1, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale des mines et du Fonds minier de développement local (CNM-FMDL) ;
- Monsieur Zoéwendtaalé Zéphirin ZONGO, Mle 314 384 F, Conseiller en études et analyses, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Secrétaire technique chargé du contenu local et de la promotion des investissements.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Baowendsom Thierry OUEDRAOGO, Mle 254 973 R, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau des Cascades ;
- Monsieur Boubié Léonard 1er Jumeau BATIONO, Mle 254 953 M, Ingénieur agronome, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Gourma ;
- Monsieur Boudounoma Constantin Adama NIKIEMA Mle 254 972 K, Ingénieur du génie rural, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Liptako ;
- Monsieur David Diéwigo Dimitri KAM, Mle 57 448 G, Ingénieur d’agriculture, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Nakanbé ;
- Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Madame Seïmata OUBIAN/DERRA, Mle 212 652 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice générale des infrastructures hydrauliques ;
- Madame Ratoussia Aline KABORE/KOMI, Mle 208 109 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Secrétaire technique pour la gestion intégrée des ressources en eau ;
- Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en études analyses, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
- Monsieur Kalfa OUATTARA, Mle 98 280 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
- Monsieur Hassime RABO, Mle 47 802 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement des Cascades ;
- Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO, Mle 263 792 E, Ingénieur du génie rural, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement de l’Est ;
- Madame Tampouré Claudine BANGOU/KABORE, Mle 46 103 D, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommée Directrice régionale de l’environnement du Plateau-Central ;
- Monsieur Moussa RAMDE, Mle 289 067 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Sud-Ouest ;
- Monsieur Passolognaba Ismaël ROUAMBA, Mle 42 863 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement du Sud-Ouest.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre de la Primature ;
- de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
- de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;
- de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
- du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.
A. PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
- Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants : - Monsieur Malick Damandi TOGUYENI, Officier des Forces armées nationales.
Au titre de la Primature : - Madame Djamilatou YAGO/NANA, Mle 329 957 B, Conseiller en études et analyses économiques.
B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Wendpagnandé Ousmane KABORE, Mle 207 972 L, Ingénieur d’agriculture.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’ENAFA DE MATOURKOU - Monsieur Adama DRABO, Mle 243 208 U, Elève ingénieur d’agriculture, pour la durée de son mandat de Délégué général (à titre de régularisation).
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ENAFA DE MATOURKOU - Monsieur Abou TRAORE, Mle 216 463 K, Comptable.
Le second décret nomme Monsieur Hamma BANCE, Mle 56 728 M, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Relwendé Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 85 576 F, Educateur de la petite enfance, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
- Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement : - Monsieur Amédée Narcisse NIKIEMA, Mle 31 930 G, Inspecteur principal des eaux et forêts.
E. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kaongo Wilfried Séraphin KIENTEGA, Mle 54 645 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Minute.bf
