Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 16 mars 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret accordant statut d’association Reconnue d’Utilité Publique à l’association dénommée « Comité International Mémorial Thomas SANKARA », en abrégé CIM-TS.
Cette reconnaissance d’utilité publique du CIM-TS est conforme à la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association et qui stipule en son article 3 que « la qualité d’utilité publique peut être accordée à toute association ou union d’association à condition que les activités de celle-ci poursuivent un but d’intérêt général, notamment dans les domaines du développement économique, social et culturel du pays ou d’une région déterminée ».
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République italienne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Gabriele DI MUZIO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République italienne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant règlementation générale des baux administratifs.
La gestion des baux administratifs au Burkina Faso est marquée par une croissance exponentielle de la charge locative ces dernières années, passant de 5,56 milliards F CFA en 2017 à 8,73 milliards F CFA en 2021.
La mise en œuvre d’une Stratégie immobilière de l’Etat à travers la construction de complexes administratifs serait une solution pour limiter les locations de bâtiments administratifs.
Cependant, pour stabiliser la charge locative dans des proportions acceptables, il s’avère nécessaire de relire le décret n°2016-200/PRES/PM/MINEFID/MUH du 11 avril 2016 portant règlementation générale des baux administratifs, principal référentiel juridique en matière de contrat de bail entre l’Etat et les acteurs privés.
Les innovations apportées dans le nouveau décret sont entre autres, la constitution d’une base de données des offres de location, l’instauration d’un cahier des charges applicable aux baux administratifs et la limitation de la durée d’exécution des contrats de bail par l’Etat à une période de quinze (15) ans.
L’adoption de ce décret permet de conformer les baux administratifs à la nouvelle règlementation, de mettre l’accent sur le contrôle du respect des obligations des bailleurs et de maîtriser les charges locatives de l’Etat.
Le second rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2022, au 31 décembre.
A fin décembre 2022, le budget de l’Etat a été exécuté à hauteur de 2 663,69 milliards F CFA en recettes et à 3 076,87 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions respectives de 2 449,11 milliards F CFA et de 3 052,01 milliards F CFA.
Ces niveaux correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 108,76% et de 100,81% au 31 décembre 2022, contre 103,25% et de 96,87% à la même période en 2021.
Au 31 décembre 2022, l’épargne budgétaire et le solde budgétaire global sont ressortis respectivement à 559,68 milliards F CFA et à -313,77 milliards F CFA.
Au niveau de la gestion de la trésorerie, à fin décembre 2022, un montant de 3 476,92 milliards F CFA a été encaissé sur l’ensemble du réseau du trésor public, contre 3 831,58 milliards F CFA au 31 décembre 2021.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat en matière de recettes et de dépenses à travers la poursuite de la mise en œuvre des mesures déjà engagées et la prise de nouvelles mesures adaptées au contexte sécuritaire actuel.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du rapport à l’Assemblée législative de Transition, conformément aux dispositions de la loi organique sur les lois de finances.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’importation et d’utilisation de biopesticides pour lutter contre les mouches de fruits.
La filière mangue génère plus de 20 milliards F CFA de recettes d’exportation par an au Burkina Faso. Pour la campagne 2021/2022, les attaques des mouches de fruits ont induit la chute prématurée de plusieurs milliers de mangues fraîches dans les vergers et la perte de plus de 400 millions F CFA au niveau des exportations du fruit pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.
Ce décret accorde une dérogation spéciale pour l’importation et l’utilisation de biopesticides au Burkina Faso pour lutter contre les mouches de fruits après des essais concluants dans plusieurs pays de la sous-région. Il s’agit de :
- 44 000 pièges de Magnet MED, d’un montant de cent trente-deux millions (132 000 000) F CFA, en provenance de la Côte d’Ivoire ;
- 880 TUBES de Splat Mat ME, d’un montant de quarante-quatre millions (44 000 000) F CFA, en provenance de la Côte d’Ivoire ;
- 55 000 pièges de Ceratinex, d’un montant de cinquante-cinq millions (55 000 000) F CFA, en provenance du Mali.
L’adoption de ce décret permet l’importation et l’utilisation de biopesticides au profit de l’Association interprofessionnelle de la mangue du Burkina Faso (APROMAB) en vue de lutter efficacement contre les mouches de fruits.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant renonciation au permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société KONKERA SA dans la commune de Batié, province du Noumbiel, région du Sud-Ouest.
Le permis d’exploitation de grande mine d’or de la société KONKERA SA couvre une superficie de 64,34 km2 et a été accordé pour une durée de vingt (20) ans.
Depuis l’octroi du permis d’exploitation industrielle à la société en 2015 jusqu’à nos jours les travaux de construction de ladite mine n’ont jamais débuté à cause de la conjoncture économique du marché de l’or et de la situation sécuritaire.
Après six (06) années de dispense de démarrage des travaux de construction de la mine et suite aux différentes mises en demeure, la société KONKERA SA, a décidé de renoncer à son permis d’exploitation, conformément aux dispositions de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet à la société KONKERA SA de renoncer à son permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à cinq (05) décrets. Il s’agit :
- du décret portant enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile ;
- du décret portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse au Burkina Faso ;
- du décret portant modalités d’immatriculation, nationalité et propriété des aéronefs ;
- du décret relatif aux personnels de l’aéronautique civile ;
- du décret portant protection de l’environnement contre les nuisances causées par les activités aéroportuaires et aéronautiques.
Ces décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°013-2019/AN du 30 avril 2019 portant Code de l’aviation civile au Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permet à notre pays de se doter de textes règlementaires dans le domaine de l’aviation civile et de s’adapter aux normes et exigences du secteur.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, chargé de la Coopération régionale a fait au Conseil une communication relative au projet de réouverture de l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran, en République islamique d’Iran.
Cette réouverture de notre représentation diplomatique dans ce pays permettra de consolider davantage les relations d’amitié et de coopération entre la République islamique d’Iran et le Burkina Faso.
II.2. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’implémentation de l’approche Nexus Humanitaire-Développement-Paix (Nexus HDP) au Burkina Faso.
L’objectif poursuivi à travers l’approche Nexus HDP est d’améliorer la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires au Burkina Faso. Cette approche permettra de renforcer la collaboration, la cohérence et la complémentarité entre les actions humanitaires, de développement et de consolidation de la paix.
Au total, 17 pays des espaces CEDEAO, UEMOA et CILSS plus le Cameroun sont concernés par cette démarche. La première phase de l’implémentation du Nexus HDP regroupe le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Tchad et le Cameroun.
II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative aux réformes sur les conditions de délivrance des licences d’affaires.
Depuis 2009, le Gouvernement du Burkina Faso en collaboration avec le Programme Doing Business Better in Burkina Faso de la Société financière internationale (IFC) a engagé un processus de réformes des licences d’affaires en vue de simplifier et de rationaliser les procédures d’obtention des documents requis pour l’exercice des activités économiques au Burkina Faso.
A l’issue d’un inventaire partiel mené par l’équipe du Programme Doing Business Better in Burkina Faso en 2007, plus de 130 licences d’affaires avaient été identifiées pour environ 15 secteurs d’activités. Il est également ressorti de cet état des lieux que l’obtention de ces licences nécessite des procédures complexes et parfois coûteuses.
L’analyse de l’inventaire montre aussi qu’il manque une certaine transparence dans la délivrance des différentes licences. Tous ces éléments ont des conséquences négatives sur l’environnement des affaires dans notre pays.
Au regard du contexte sécuritaire actuel qui impacte négativement les investissements, des mécanismes ont été envisagés en vue d’améliorer les conditions de délivrance des licences d’affaires afin de booster davantage les activités économiques et attirer de nouveaux investissements étrangers.
Des propositions de réformes ont été adoptées sur les conditions de délivrance de vingt (20) licences d’affaires sur un total de quarante-une (41) licences d’affaires analysées. Ces réformes consistent entre autres à une rationalisation à travers la suppression de certaines pièces, à la détermination ou la réduction de délai pour certaines licences, à la prolongation de la durée de validité de certaines licences et à l’harmonisation de la nomenclature.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires de concert avec les acteurs du domaine en vue de la mise en œuvre des différentes réformes.
II.4. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la commémoration des « 60 ans de Radio Bobo », une entité de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB).
La commémoration de cet anniversaire de Radio Bobo, un vecteur de la communication pour le développement socio-économique et culturel de la région des Hauts-Bassins est placée sous le thème « 60 ans de Radio Bobo pour quel public à l’ère du numérique ? ».
II.5. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la journée météorologique mondiale 2023.
Cette année, le thème choisi pour la célébration de la journée mondiale de la météorologie est : « L’avenir du temps, du climat et de l’eau à travers les générations ».
La commémoration de cette journée au Burkina Faso, est prévue le 23 mars 2023. Elle vise à informer et à sensibiliser la population sur le rôle essentiel de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) dans la fourniture d’informations météorologiques et climatiques.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CNLS/IST) :
- Monsieur Emmanuel BOUDA, Mle 78 661 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef du Département chargé de la communication et des relations publiques ;
- Monsieur Zéyé Abdramane MILLOGO, Mle 58 369 V, Conseiller de santé, catégorie N1, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef du Département chargé des communautés coutumières et religieuses, des Organisations non gouvernementales (ONG) et des Organisations à base communautaire (OBC) ;
- Monsieur Valery Justin ADOUABOU, Mle 51 190 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef du Département chargé de l’administration et des finances ;
- Monsieur Paul BAMBARA, Mle 119 307 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef du Département chargé de la planification, du suivi et de l’évaluation ;
- Monsieur Guestaba Guy Rodrigue WEDRAOGO, Mle 249 175 U, Infirmier diplômé d’Etat, catégorie M, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du SP/CNLS-IST de la Région du Centre.
B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Madame Franceline Marie Emilie TOE/BOUDA, Juriste, est nommée Conseiller spécial chargé de la diaspora.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Inspecteur du trésor, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
- Monsieur Arzouma Daouda Parfait LOURE, Mle 130 389 N, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national d’identification (ONI) ;
- Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 19 514 T, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Augustin COULIDIATI, Mle 24 367 S, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Bagnomo Alexis BADO, Mle 22 770 F, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Oumarou KOAMA, Mle 24 525 G, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Koffi Alexis HIEN, Mle 22 836 G, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Kalbi Sylvain YAMEOGO, Mle 22 804 E, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Honoré Désiré KYELEM, Mle 22 898 J, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Emile KABRE, Mle 24 576 X, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Célestin Pascal BALMA, Mle 24 515 W, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Banga Michel AHOUE, Mle 27 571 R, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Denis SANON, Mle 23 051 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Joachim SANKARA, Mle 31 796 D, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
- Monsieur Michel BAMOUNI, Mle 27 528 B, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Mohamadi KABORE, Mle 32 000 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République islamique d’Iran.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
- Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52 199 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général du trésor et de la comptabilité publique ;
- Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice générale adjointe du trésor et de la comptabilité publique ;
- Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie A1, grade terminal, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Victorien ZOUNGRANA, Mle 49 362 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie A, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions à la Direction générale des douanes ;
- Monsieur Ghislain Wendyam Fidèle PACERE, Mle 334 177 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
- Madame Esther Marie Renée GUIGUEMDE/ZOUNGRANA, Mle 91 275 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chef de Département du développement du capital humain au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;
- Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 111 149 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Département des réformes et de la modernisation de l’administration au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;
- Monsieur Idrissa SIDIBE, Mle 37 37 083 H, Ingénieur statisticien, catégorie 1B, 7ème échelon, est nommé Chef de Département des statistiques, de l’évaluation et de la capitalisation au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;
- Madame Marie Jeanne ESSONO-ONDO/KABORE, Mle 91 236 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chef de Département de la transformation de l’économie au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;
- Monsieur Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;
- Monsieur Didier KAMBOU, Mle 37 37 100 X, Ingénieur statisticien- économiste, catégorie 1, classe A, 5ème échelon, est nommé Conseiller au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;
- Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 16 420 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;
- Monsieur Daniel Joram KERE, Mle 49 339 X, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Est ;
- Monsieur Sié Dominique HIEN, Mle 200 531 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Robert KONTOGOM, Mle 51 965 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’informatique et des statistiques ;
- Monsieur Laurent Blaise KABORE, Mle 49 368 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Chargé de missions à la Direction générale des douanes ;
- Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 111 142 N, Administrateur des services financiers, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
- Madame Djénéba KOTE, Mle 59 649 Y, Administrateur des services financiers, 1er grade, 10ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
- Monsieur Lamoussa Honoré BADOUN, Mle 32 015 U, Administrateur des services financiers, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Issa Abdol-Jabar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Wend-Zoodo Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Bépoadi SININI, Mle 130 491 S, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Béatrice MONE/KANTIONO, Mle 28 200 E, Greffier en chef, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Monsieur Patrice Apahié NABIAS, Mle 130 228 N, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367 B, Magistrat, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Madame Rakèta ZOROME, Mle 130 284 X, Magistrat, catégorie P5, est nommée Chargée de missions ;
- Madame Myriam Claudine Yabiyuré POUSSI, Mle 130 160 A, Magistrat, grade exceptionnel, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Ibrahim SAWADOGO, Mle 304 200 E, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de Département de la sensibilisation et de l’information du Secrétariat permanent du comité interministériel des Droits humains et du droit international humanitaire ;
- Madame Anne KABORE/PARE, Mle 304 199 H, Conseiller en Droits humains, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Chef de Département de la planification et du suivi-évaluation ;
- Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
- Madame Egnoma Pascale BAMBARA/BADO, Mle 130 471 V, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
- Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 279 598 D, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion de la citoyenneté et de la paix des Cascades.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Harouna BIRBA, Mle 33 701 A, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Issoufou DIABATE, Mle 43 350 B, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Monsieur Simon SANOU, Mle 215 980 P, Médecin de santé publique, catégorie U02, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Madame Raïnatou Euphrasie Véronique ADJAMI BARRY, Mle 94 468 N, Médecin de santé publique, gynécologue obstétricienne, catégorie P, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste, catégorie PA, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Madame Antoinette VALIAN/TOUGOUMA, Mle 49 172 N, Médecin pédiatre, catégorie PA, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Monsieur Coré Dieudonné Tafarona BENON, Mle 26 404 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Isso CISSO ;
- Monsieur Sangoun DIOLOMPO, Mle 46 299 G, Attaché de santé en odontostomatologie, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.
J. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
- Monsieur Mahamadi KAFANDO, Mle 110 001 V, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la normalisation et de la programmation à la Direction générale de la normalisation et des études techniques ;
- Monsieur Benjamin KAMBOU, Mle 110 000 C, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des travaux routiers interurbains à la Direction générale des infrastructures routières ;
- Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent des travaux routiers à Haute intensité de main d’œuvre (HIMO) ;
- Monsieur Sié KAMBOU, Mle 92 928 Y, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des travaux des pistes à la Direction générale des pistes rurales ;
- Monsieur Nicolas KINI, Mle 92 923 V, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des travaux urbains à la Direction générale des infrastructures routières ;
- Monsieur Bourehima GOUO, Mle 110 042 V, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 203 325 V, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement des Cascades ;
- Monsieur Kibouré Basile MARE, Mle 270 599 P, Ingénieur des transports, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Est ;
- Monsieur Elie KABORE, Mle 110 020 V, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Ouest ;
- Monsieur Yacouba Christian SERE, Mle 239 801 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement de l’Est ;
- Monsieur Yamba Léonard KAGAMBEGA, Mle 110 003 A, Ingénieur en génie civil, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement des Hauts-Bassins.
K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
- Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 80 65 T, Ingénieur électromécanicien, catégorie C09, classe N/A, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Oumarou MANDE, Mle 58 065 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 11 904 E, Economiste gestionnaire, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Wilouo Alexis DAKUYO, Mle 54 617 F, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Madame Hélène SARE/OUARE, Mle 105 196 W, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Monsieur Adouni Sylvain NION, Mle 116 962 Z, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Zossi Kévin SANOU, Mle 72 328 K, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Sidbindba OUEDRAOGO, Mle 119 041 L, Economiste planificateur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Kiswendsida Jean Paul KYELEM, Mle 208 057 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Valentin Stanislas Edgar TRAORE, Mle 09 00 215 C, Chargé de recherche en génétique et amélioration des plantes et en phytopathologie, catégorie 1, 11ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de la Société nationale d’assurances et de réassurances (SONAR-IARD) et du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
- de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), de la Filature du Sahel (FILSAH-SA), de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) et de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
- de l’Université Thomas SANKARA au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA.
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Wendkouny Blaise Parfait KEMDE, Mle 59 671 P, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société nationale d’assurances et de réassurances (SONAR-IARD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Présidence du Faso :
- Monsieur Jean Abel TRAORE, Mle 333 983 R, Maître-assistant.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises : - Monsieur Eric BASSOLE, Mle 119 816 E, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
- Monsieur Ouindiam Gérard Vital OUEDRAOGO, Mle 23 19 082 U, Auditeur interne.
B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES)
- Monsieur Soumaila SORE, Mle 216 182 H, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Adama BAMBARA.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES SOCIETES DE COOPERATIVES DES PRODUCTEURS DE COTON DU BURKINA
- Monsieur Zohié KOTE, Cotonculteur, en remplacement de Monsieur Célestin GALA.
Le deuxième décret nomme Monsieur Levin Médard SIB, Mle 200 578 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou BARRO.
Le troisième décret nomme Madame Tanna Thérèse COULIDIATI/SOUOBOU, Elue consulaire, Administrateur représentant la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Seydou ILBOUDO.
C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)
- Madame Martine DIALLO/KONE, Mle 41 334 Y, Maître de recherche, en remplacement de Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN (ATOS)
- Monsieur Benjamin BAGORO, Mle 94 303 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE THOMAS SANKARA
- Madame Aïssata NABALOUM/DABO, Mle 360 851 H, Maître-assistant.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS
- Monsieur Aristide Bonsdaouendé VALEA, Mle 375 126 Z, Assistant ;
- Monsieur Sobom Matthieu SOME, Mle 334 012 W, Maître-assistant.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
- Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Professeur titulaire en génétique et amélioration des plantes.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Professeur titulaire en génétique et amélioration des plantes, Président du Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA pour une dernière période de trois (03) ans.
