Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 29 décembre 2023,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 02 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim Traoré, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise sécuritaire.
La crise sécuritaire impacte négativement la bonne marche des administrations publiques dans certaines régions du Burkina Faso, privant ainsi les populations de leur droit au service public. Face à cette situation, une stratégie de gestion des ressources humaines en période de crise sécuritaire a été élaborée.
Ce décret vise à encadrer la gestion des agents publics dans les situations de crise dans notre pays en vue de la continuité du service public.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires régissant les modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise sécuritaire.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret porte règlementation de la profession de négociant en biens culturels au Burkina Faso.
Le négociant en biens culturels est toute personne physique ou morale ayant pour profession d’acquérir, de stocker et de vendre pour son propre compte des biens culturels autorisés à la vente.
L’adoption de ce décret permet de structurer la profession de négociant et de règlementer la commercialisation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le deuxième décret porte règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels placés sous protection en cas de conflit armé.
Ce décret fixe les règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels ainsi que le personnel chargé de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’utilisation du signe distinctif et la signalisation des biens culturels en cas de conflit armé, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le troisième décret porte modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.
Ce décret fixe les modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le système de contrôle et la régulation de la circulation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le quatrième décret porte conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.
Ce décret fixe les conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de garantir une meilleure gestion des biens culturels dans les musées, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le cinquième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel.
La Commission nationale du patrimoine culturel est un organe consultatif ad’hoc en matière de gestion des biens et des éléments du patrimoine culturel.
Il est chargé d’émettre des avis sur :
- le classement et le déclassement des biens et éléments du patrimoine culturel ;
- la restauration ou la modification de monuments classés ;
- l’inscription à l’inventaire des biens et éléments du patrimoine culturel ;
- toute question d’importance relative à la protection, à la sauvegarde et à la valorisation des biens et éléments du patrimoine culturel pour laquelle elle aura été saisie.
L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation de la Commission nationale du patrimoine culturel, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le sixième décret porte modalités de fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso.
En tant que mécanisme de transmission du patrimoine culturel immatériel, le Système des Trésors humains vivants permet de distinguer des personnalités détentrices de savoirs, de savoir-faire, de compétences et techniques liés au patrimoine culturel immatériel des communautés.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).
L’adoption de ce décret permet de doter la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso de textes règlementaires en vue de remplir efficacement ses missions, conformément à l’application de la loi n°039-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la CDI-BF.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2023/2024 et de la situation alimentaire et nutritionnelle.
La production céréalière prévisionnelle de la campagne agricole 2023/2024 a été estimée à 5 246 405 tonnes. Cette production est en hausse de 1,30% et 4,35% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq dernières années.
Quant à la production prévisionnelle des cultures de rente, elle est évaluée à 1 622 737 tonnes, soit une hausse de 2,12% et de 8,26% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq dernières années.
Le disponible céréalier prévisionnel couvre les besoins de consommation de la population pour l’année 2023/2024 à hauteur de 99,6% et dégage un déficit brut de 81 099 tonnes.
La caractérisation des provinces en fonction du taux de couverture des besoins céréaliers montre que 19 provinces sont déficitaires, 07 en équilibre et 19 excédentaires. L’analyse au niveau régional présente 04 régions déficitaires, 03 en équilibre et 06 excédentaires.
L’analyse de la vulnérabilité alimentaire montre qu’en situation courante, environ 2 278 031 personnes sont dans une situation d’insécurité alimentaire. En situation projetée (juin à août 2024), sans intervention humanitaire adéquate, 2 998 380 personnes pourraient tomber en insécurité alimentaire.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre toutes les dispositions idoines en vue de l’exploitation de ces résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2023/2024 pour une meilleure gestion de la situation alimentaire et nutritionnelle nationale.
Le second rapport est relatif à une proposition de solutions pour la mise en valeur des sites de production des fruits et légumes de l’ex société Flex Faso.
La société Flex Faso a vu le jour en 1986 à la faveur de la fusion du Projet de développement des cultures fruitières initié par l’Etat burkinabè en 1976 et du projet anacarde. La superficie utilisée pour la production de l’anacarde et d’autres fruits est répartie sur les sites de Bazèga (55 ha), de la vallée du Kou (35 ha), de Diapaga (10 ha), de Kourinion-Guénako (500 ha) et de Yendéré (500 ha).
La production et la commercialisation des nouvelles variétés de fruits et légumes développées par Flex Faso a connu un succès au plan national et international mais la société a été privatisée à la faveur du Programme d’ajustement structurel (PAS). Plus d’une décennie après la vente des vergers aux particuliers, le constat est que les sites sont non seulement abandonnés, sans entretien et font l’objet de menaces d’accaparement.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures diligentes pour la relance de l’exploitation des sites abandonnés.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d’un Enseignant-chercheur de l’Université Nazi Boni (UNB) en situation d’abandon de poste.
Ce licenciement est pris en application des dispositions du décret n°2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/MEF/MFPTPS du 20 novembre 2015 portant modalités de mise en demeure des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas d’abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assigné.
L’enseignant-chercheur visé est affecté à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l’Université Nazi Boni. Il est en situation d’absence irrégulière de son poste de travail constaté par sa hiérarchie depuis le 30 juin 2023.
Malgré les communiqués radiodiffusés, l’intéressé ne s’est pas présenté jusqu’à l’expiration du délai de dix (10) jours.
L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique, de Monsieur ZOUBA Lalbila Raphaël, Mle 391 800 M, Enseignant-chercheur, catégorie P, échelle A, grade initial, 1er échelon, pour abandon de poste pour compter du 09 août 2023.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques.
Le Comité national sur les changements climatiques a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et ses instruments juridiques additionnels. Il est chargé entre autres, d’accompagner le Conseil national pour le développement durable dans la mise en œuvre de ses missions en lien avec les changements climatiques, de faire le plaidoyer pour la mobilisation des financements climatiques au niveau national et international et de fédérer les interventions et les synergies en matière de changements climatiques.
L’adoption de ce décret permet la création du Comité national sur les changements climatiques, conformément aux dispositions de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’inscription de onze (11) biens culturels du Burkina Faso sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée.
Cette inscription est intervenue à l’issue de la 18ème réunion du Comité pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé qui s’est déroulée du 14 au 15 décembre 2023 au siège de l’UNESCO à Paris en France.
Les onze (11) biens culturels inscrits sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée sont les suivants :
- dans la « catégorie des biens culturels immeubles », cinq (05) sites de métallurgie ancienne de fer du Burkina Faso ont été retenus. Il s’agit des complexes métallurgiques de Yamané, de Tiwêga, de Kindibo, de Békuy et de Douroula. La Cathédrale de l’Immaculée Conception de Ouagadougou, le Sanctuaire Notre Dame de Yagma, les Ruines de Loropéni et la Cour royale de Tiébélé ont été également retenus dans cette catégorie ;
- dans la « catégorie Edifices » dont la fonction principale et effective est de conserver ou d’exposer des biens culturels meubles, le Musée national du Burkina Faso a été retenu ;
- dans la « catégorie Centres monumentaux », Sya, le Centre historique de Bobo-Dioulasso a été inscrit.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à l’état de mise en œuvre du Plan d’actions pour sortir le Burkina Faso de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI).
Le GAFI est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. Il évalue périodiquement les dispositifs nationaux de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) afin de s’assurer que tous les pays appliquent les normes internationales y relatives.
En février 2021, le Burkina Faso a été placé sur la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée, du fait des lacunes décelées dans son dispositif de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette liste est communément désignée sous le nom de « liste grise ».
Lorsque le GAFI place un pays sur la liste grise et adopte, en collaboration avec ce dernier, un plan d’actions pour en sortir, il demande spécifiquement un engagement politique de haut niveau pour sa mise en œuvre dans les délais convenus. Les autorités burkinabè et le GAFI ont travaillé en étroite collaboration pour l’élaboration d’un plan d’actions consensuel à mettre en œuvre pour remédier aux lacunes stratégiques de son dispositif de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au plus tard fin décembre 2022.
Ce plan d’actions comprend entre autres :
- le recours à la coopération internationale par les autorités compétentes dans le cadre des enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et la mise en place d’un mécanisme efficace de gestion de l’entraide pénale internationale ;
- l’élaboration de lignes directives visant à identifier, saisir et confisquer des avoirs illicites en vue de l’application efficace des mesures de confiscation ;
- le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- la mise en œuvre d’une supervision basée sur les risques des institutions financières non bancaires et des assujettis des secteurs non financiers.
II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative aux résultats de l’enquête nutritionnelle nationale 2023 et de l’analyse des causes de la malnutrition aiguë par la méthodologie SMART réalisée en octobre 2023.
L’objectif de l’enquête nutritionnelle nationale était de fournir des données actualisées sur la situation nutritionnelle des enfants de moins de 05 ans et des femmes en âge de procréer dans les 45 provinces du Burkina Faso.
Il ressort de cette enquête que la prévalence des cas de malnutrition aiguë (maigreur) la plus élevée est observée dans les Balé (10,7% dont 1,5% sous la forme sévère). La plus faible prévalence des cas de malnutrition se trouve dans la Comoé (4,3%).
Quant à la malnutrition chronique (enfant de petite taille par rapport à leur âge), la prévalence la plus élevée est observée dans le Kourwéogo (28,3% dont 12% sous la forme sévère). La plus faible prévalence est observée dans la province du Boulgou avec 13,2% dont 3% sous la forme sévère.
S’agissant de l’état nutritionnel des femmes en âge de procréer, l’enquête a révélé une prévalence de l’insuffisance pondérale plus élevée dans le Kouritenga (19,6%).
II.4. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la conclusion d’un accord transactionnel dans le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat du Burkina Faso et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.
Se fondant sur les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, la société IAMGOLD ESSAKANE SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè dans le cadre de l’affaire dite du « charbon fin ». Les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA.
Ce règlement transactionnel clôt le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat burkinabè et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
- Monsieur Boubié IDO, Mle 97 596 P, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique de Gouverneur chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région des Hauts-Bassins.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
- Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, grade intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Directeur général des douanes ;
- Monsieur Goudanté HIEN, Mle 58 619 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Pascal ZONGO ;
- Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Diakalia SON, Mle 207 956 C, Maître-Assistant, catégorie P, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
- Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) ;
- Monsieur Kadjanna Zé Albert TRAORE, Mle 292 459 N, Vétérinaire, catégorie P, classe C, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la santé de la volaille au Centre de promotion de l’aviculture (CPAVI) ;
- Monsieur Kadré SANFO, Mle 352 129 L, Vétérinaire, catégorie P, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la santé publique vétérinaire et de la législation à la Direction générale des services vétérinaires.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Monsieur Abdoulaye MAMBONE, Mle 78 10 042 A, Juriste, catégorie CS3, échelon 16 (ARCEP), est nommé Directeur de la règlementation des communications électroniques.
E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Madame Lydie ZONGO/SANON, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale de l’artisanat.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
- de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA), de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS), de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM), de la Société de développement du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) et de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
- de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et de l’Institut géographique du Burkina (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
- de l’Agence de l’eau du Mouhoun au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
- du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), de Burkina Yin-wisgr-Meta (BYM), de Burkina Suudu Bawdè (BSB) et du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
- de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA), de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS), de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM), de la Société de développement du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM), de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou), de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP), de l’Institut géographique du Burkina (IGB), du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), de Burkina Yin-wisgr-Meta (BYM), de Burkina Suudu Bawdè (BSB) et du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW).
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté quatorze (14) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales ;
- Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture.
Le sixième décret nomme Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret nomme Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Augustine Denise BADO.
Le huitième décret nomme Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Augustine Denise BADO.
Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
- Madame Papuit-Ynga Liliane Eléonore KABORE/OUEDRAOGO, Mle 23 19 248 P, Directrice de l’animation économique.
Le dixième décret nomme Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le onzième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, en remplacement de Monsieur Abdou-Salam GAMPENE ;
- Madame Rokiatou TRAORE/CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, en remplacement de Monsieur Amadou SIDIBE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
- Monsieur Ratba Hyacinthe Rufin TIENDREBEOGO, Mle 23 18 932 Z, Economiste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
- Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 22 26 733 W, Ingénieur statisticien économiste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE DE GESTION DES STOCKS DE SECURITE ALIMENTAIRE (SONAGESS) - Monsieur Patrice KINDA, Mle 425 459, Ingénieur en agro technologie et génie biochimique des procédés alimentaires.
Le douzième décret nomme Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abdou-Salam GAMPENE.
Le treizième décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Gestionnaire des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO.
Le quatorzième décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Gestionnaire des ressources humaines, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO.
C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : - Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Le deuxième décret nomme Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Madame Blandine Marie Yvette NACOULMA, Mle 241 853 G, Maître de conférences, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
- Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural ;
- Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur d’agriculture ;
- Monsieur Alexis Constantin TOE, Mle 91 363 M, Ingénieur d’agriculture.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Monsieur Bagnoia Jean Robert TRAORE, Mle 272 795 F, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
- Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Monsieur Nourou GUIGUIMDE, Président de la délégation spéciale de la commune de Nanoro ;
- Monsieur Sié Romuald DIBLONY, Président de la délégation spéciale de la commune de Sidéradougou ;
- Monsieur Maxime ZOUNGRANA, Président de la délégation spéciale de la commune de Karangasso-Vigué ;
- Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Président de la délégation spéciale de la commune de Doumbala ;
- Monsieur Bia Dieudonné OUARO, Président de la délégation spéciale de la commune de Legmoin ;
- Monsieur Moumini ZERBO, Président de la délégation spéciale de la commune de Arbollé.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU
- Madame Donloira Lydie OUEDRAOGO/MEDA, Présidente de l’association WOULTAA ;
- Monsieur Daouda OUATTARA, Ingénieur du génie rural, représentant le Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS) ;
- Monsieur Georges BOLEHO, Directeur de l’usine de BRAKINA/Bobo ;
- Monsieur Talinmanagba ZOUBGA, Administrateur de l’association les Mains unies du Sahel (AMUS).
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU - Monsieur Moussa COMPAORE, Mle 231 643 P, Technicien supérieur de l’hydraulique.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour une dernière période de trois (03) ans.
- Monsieur Mahamoudou BARRY, Président du syndicat national des producteurs d’eau ;
- Monsieur Yelkabo SOME, Communicateur représentant Ampella Mining.
Le troisième décret nomme Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté huit (08) décrets.
Le premier décret nomme Madame Wendpaga Adiara OUEDRAOGO/SORE, Mle 91 256 B, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yacouba Zabré GOUBA.
Le deuxième décret nomme Madame Wendpaga Adiara OUEDRAOGO/SORE, Mle 91 256 B, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
- Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur certifié d’éducation physique.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 39 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes.
Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat : - Monsieur Saïdou BAMOGO, Mle 340 357 M, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
- Monsieur Ouesséna Abraham ABASSAGUE, Mle 212 535 N, Conseiller des affaires culturelles.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET DES SPORTS BURKINABE - Monsieur Jean Louis SEOGO, Mle 28 191 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire à la retraite.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS NATIONAL POUR LA PROMOTION DU SPORT ET DES LOISIRS
- Monsieur Bakary SIDIBE, Mle 204 595 M, Professeur d’éducation physique et sportive.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE LA MEDECINE DU SPORT - Monsieur Abdramane OUATTARA, Mle 117 174 S, Anesthésiste, réanimateur et médecin du sport.
Le quatrième décret nomme Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur certifié d’éducation physique, Président du Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
- Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Monsieur Léon BASSOLE, Mle 245 165 A, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : - Madame Mwinbèlè Elvice TARPAGA/SOME, Mle 324 869 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES METIERS DE L’ARTISANAT DU BURKINA FASO (CMA-BF)
- Monsieur Jacques Anastase SEDOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF) - Monsieur Hermann Koudougou Bertrand GARE, Mle 23 19 177 E, Directeur de la formation professionnelle de la CCI-BF.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE (CNJ)
- Monsieur Abraham Windyam Melaga Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 306 938 V, Professeur certifié des lycées et collèges.
Le sixième décret nomme Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Président du Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
- Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO/KABORE, Mle 513 262 U, Economiste ;
- Madame Pêg-Wendé Apolline Marie Rolande KIEMTAREMBOUMBOU/BALKOUMA, Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE L’ECONOMIE INFORMELLE DU BURKINA FASO
- Monsieur Kouilrègma Alexis ZONGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF) - Madame Monique KONATE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE (CNJ)
- Monsieur Oumar OUEDRAOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS - Monsieur Mahamadi ZOROME.
Le huitième décret nomme Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.
F. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Rasmata BELEMVIRE, Mle 246 023, Secrétaire de direction, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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