vendredi 13 décembre 2024
spot_img

Affaire charbon fin : L’Etat burkinabè et Essakane SA ont trouvé un terrain d’entente (Ministre des mines)

Au conseil des ministres de ce vendredi 29 decembre 2023, le ministre de l’Energie, des mines et des carrières, Yacouba Zagré Gouba, a fait une communication relative à la conclusion d’un accord transactionnel dans le dossier dit « charbon fin » entre l’Etat du Burkina Faso et la société I am Gold Essakane SA.

Se fondant sur les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, la société I am Gold Essakane SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè dans le cadre de l’affaire dite du « charbon fin ».

Lire aussi : Procès charbon fin : L’État burkinabè et Essakane en pourparlers pour une issue à l’amiable

Selon le ministre en charge des mines, les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par « l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA ».

Ce règlement transactionnel clôt le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat burkinabè et la société I am Gold Essakane SA.

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Articles connexes

Lutte contre la corruption : Le nouveau Contrôleur général d’État prête serment

Le nouveau Contrôleur général d'État de l'Autorité supérieure de contrôle d'État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC),...

Affaire Norbert Zongo : Vers un jugement du dossier par défaut pour les accusés non comparant

Ceci est un communiqué du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga I sur l'état...

Procès détournement fonds humanitaires : Me Farama souhaite que M. Yé soit poursuivi pour faux témoignage

Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) représenté par Me Prosper Farama a pris la parole pour ses...

Coopération : L’Algérie prête à appuyer les efforts du Burkina dans la lutte contre le terrorisme

(Ouagadougou, 12 décembre 2024). Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim Traoré a accordé, ce...