Le dossier concernant l’attaque de la Gendarmerie de Samorogouan qui avait vu 3 pandores tombés sur le champ d’honneur a été jugé, au cours de la deuxième session de jugement des affaires de terrorisme, du 22 juillet au 7 août 2024. Selon le communiqué du procureur du pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme dressant le bilan de cette deuxième session « tous les prévenus survivants ont été condamnés à l’emprisonnement à vie, à l’exception d’un seul qui a écopé de cinq (05) ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de deux millions (2 000 000) assortie du sursis compte tenu de sa minorité au moment des faits ». Lisez plutôt !
Le Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme, sis au TGI Ouaga II, a tenu sa deuxième session de jugement des affaires de terrorisme du 22 juillet au 7 août 2024, à la suite de celle précédemment tenue du 18 juin au 1er juillet 2024. Vingt (20) dossiers impliquant trente-six (36) personnes ont été enrôlés pour être jugés au cours de cette session. Quatre (04) dossiers impliquant cinq (05) personnes ont été renvoyés aux prochaines sessions pour divers motifs. En définitive, seize (16) dossiers impliquant trente et un (31) prévenus ont été effectivement retenus et jugés. Sur les trente et une (31) personnes jugées :
Sept (07) ont été condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité (emprisonnement à vie) :
Quatorze (14) ont été condamnées à des peines d’emprisonnement de vingt-et-un (21) ans ferme :
deux (02) personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement de cinq (05) ans ferme :
Une mesure de placement dans un établissement spécialisé a été prononcée contre un prévenu mineur au moment des faits ;
Six (06) ont été relaxées :
L’action publique a été déclarée éteinte à l’égard d’un détenu décédé avant le jugement ;
Une condamnation à payer la somme de cent quarante millions (140.000.000) de francs à deux victimes a été prononcée.
Il faut noter que le dossier judiciaire ouvert suite à l’attaque terroriste perpétrée contre la Brigade territoriale de la gendarmerie de Samorogouan le 9 octobre 2015, qui avait malheureusement tué trois gendarmes de cette sous-unité, a été jugé au cours de cette session.
Dans cette affaire, neuf (09) personnes avaient été renvoyées devant la chambre de jugement spécialisée du Pôle judiciaire antiterroriste par le juge d’instruction dont trois (03) sont toujours détenues au Mali pour des faits similaires. Tous les prévenus survivants ont été condamnés à l’emprisonnement à vie, à l’exception d’un seul qui a écopé de cinq (05) ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de deux millions (2 000 000) assortie du sursis compte tenu de sa minorité au moment des faits. Contre les prévenus qui n’étaient pas présents à l’audience, le Tribunal a décemé des mandats d’arrêt. C’est le lieu de remercier la hiérarchie de la Gendarmerie nationale pour son implication en vue de la comparution des victimes, ayants droit et témoins dans ce dossier.
Le Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme met tout en œuvre pour un dénouement judiciaire rapide des dossiers impliquant les personnes poursuivies pour des faits de terrorisme ou de financement du terrorisme. Il est bon de rappeler que la manifestation de la vérité dans ces affaires complexes est une affaire de toutes et de tous et inviter les populations à collaborer avec les acteurs judiciaires dans la mesure du possible. A l’endroit des témoins et des victimes qui peuvent avoir des craintes légitimes pour leur comparution et dépositions, ils peuvent être rassurés que des moyens techniques et juridiques appropriés sont mis en œuvre pour garantir leur anonymat si la nécessité l’impose.
Le Procureur du Pôle judiciaire spécialisé saisit cette occasion pour informer la population que les audiences du Pôle sont publiques et donc ouvertes au public dans le respect des règles qui gouvernent le procès pénal et des exigences de sécurité et de sûreté. C’est le lieu également d’exprimer nos sincères remerciements à tous les acteurs et collaborateurs qui se sont impliqués dans la plus grande disponibilité et le don de soi pour la conduite de cette session de bout en bout, en dépit des difficultés multiformes, et de les encourager à maintenir cette dynamique pour plus de diligence dans le traitement des dossiers terroristes.
Fait au parquet, Ouagadougou, le 7 aout 2024
Lafama Prosper Thiombiano
Minute.bf
