Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Bassolma Bazié, était à l’hémicycle dans la matinée de ce vendredi 3 mars 2023, pour dérouler le chronogramme de l’opérationalisation du Régime assurance maladie universelle (RAMU) au Burkina Faso, aux membres de l’Assemblée législative de Transition.
C’est à une question orale du député Diédon Alain Hien sur l’état de la mise en œuvre du RAMU, que le gouvernement a apporté des reponses ce vendredi. Des explications de Bassolma Bazié à la question, de nombreux acquis ont été engrangés dans le processus d’opérationalisation du RAMU au Burkina.
En termes d’actions réalisées, il a cité entre autres, « la réalisation d’une évaluation actuarielle et financière du RAMU qui a proposé des modèles de financement; l’élaboration d’un projet de document de tarification unique des actes des professionnels de santé, en vue d’harmoniser les coûts des prestations dans toutes les formations sanitaires publiques de notre pays; la création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) en 2018; la mise en place du Conseil d’administration; l’élaboration de onze (11) projets de décrets d’application de la loi portant adoption du RAMU; le démarrage de la couverture sanitaire des personnes indigentes dans quatre (4) regions pilotes avec une délégation de certaines fonctions techniques de la CNAMU aux structures d’appui aux mutuelles sociales (ONG ASMADE et RAMS) ».
Aux dires de Bassolma Bazié, le gouvernement compte pour cette année 2023, finaliser certaines actions notamment la mise à disposition d’un système d’information opérationnel avant la fin du mois de juillet, l’adoption des six (6) décrets prioritaires au plus tard fin juillet, l’élaboration de deux autres projets de décrets sur cinq restants et l’immatriculation de la population au début du 3e trimestre de l’année 2023 avec en priorité les agents publics de l’État.
Revenant sur les mécanismes de financement du RAMU, le ministre en charge de la protection sociale a rappelé que le RAMU tel qu’institué par la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015, fait partie des branches contributives de la protection sociale. Et aux termes de la loi précitée, les ressources du régime d’assurance maladie universelle sont
constituées des cotisations des personnes assujetties des subventions de l’Etat, du revenu des placements, des dons et legs des majorations, astreintes et pénalités de retard dues aux cotisations des employeurs, des pénalités financières appliquées aux situations de fraudes avérées et de toutes autres ressources attribuées au régime d’assurance maladie universelle en vertu d’une législation ou d’une réglementation particulière.
Toutefois, à ce jour, toujours selon ses explications, la CNAMU ne fonctionne qu’avec les subventions de l’Etat alors que la source principale de financement devait être la cotisation des personnes assujetties. « Dans l’optique de déterminer le taux de cotisation des assujettis au RAMU, une étude actuarielle a été réalisée en 2017 par le Ministère en charge de la protection sociale. Cette étude propose des scénarii de cotisations constituées, pour les travailleurs du secteur formel, d’un taux des rémunérations mensuelles (reparties entre l’employeur – public ou privé – et le travailleur) et d’un forfait mensuel pour les acteurs de I’économie informelle et du monde rural », a expliqué M. Bazié, plaidant pour une augmentation du budget de cette structure.
Il a aussi ajouté qu’outre ces mécanismes de financement, des réflexions sur des financements innovants ont été menées et les propositions sont principalement fondées sur trois (3) principes, notamment « le système ‘de pollueur-payeur’ en vertu duquel, un lien étant établi entre pollution environnementale et maladies, le secteur d’activités responsable contribuerait au financement des conséquences de ladite pollution sur la santé des populations; la taxation de produits réputés dangereux pour la santé des populations ou non sains et l’application de la responsabilité sociale des entreprises selon lequel, les entreprises sont tenues de contribuer au financement du RAMU, d’une part au nom de la justice et de la redistribution sociale, d’autre part en vertu de ce qu’elles ne font de bénéfice que lorsque les populations sont bien portantes ».
Pour 2023, le département de la protection sociale dit envisager l’immatriculation d’au moins cinq cent mille (500 000) personnes. « L’approche consistera à immatriculer, en priorité, les agents publics au cours du troisième et quatrième trimestre de l’année. Cette catégorie comprend le personnel: de la fonction publique des ministères et institutions; des collectivités territoriales; des établissements publics de l’État et des sociétés d’ Etat », a détailléle ministre. Il a préciséque les opérations d’immatriculation débuteront à partir du mois de juillet 2023 et que les prises en charge se feront progressivement à partir du dernier trimestre de l’année en tenant compte de la période de stage de trois mois prévus par la loi portant adoption du RAMU.
Oumarou KONATE
Minute.bf
