La 2e Vice-présidente de l’Assemblée législative de Transition, Haoua Fofana, a présidé ce jeudi 16 février 2023, la séance plénière consacré à l’examen et l’adoption du projet de loi portant modification du Code de justice militaire, selon la Direction de la Communication de l’institution.
Au regard du contexte sécuritaire, cette modification a pour objectif « de prendre en compte la judiciarisation du théâtre des opérations intérieures de lutte contre le terrorisme et une meilleure gestion et documentation des infractions commises lors des opérations sur le plan national ».
De façon spécifique, il s’agit de prendre en compte le déploiement de la prévôté (une unité de justice sous l’Ancien Régime dans plusieurs pays ou, actuellement, des unités de gendarmerie) en tout temps au sein des unités, formations ou détachements en stationnement ou opérant sur le territoire national, en particulier lorsque l’état de guerre n’est pas déclaré.
A l’issu de la lecture du rapport des Commissions chargés du dossier et du débat générale, les députés ont adoptés le projet de lois à l’unanimité.
Selon le rapport de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) en charge de l’examen au fond du présent projet de loi, le Ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants a déjà pris en compte l’institution de la prévôté dans les opérations intérieures. Cependant, le processus d’élaboration des normes législatives et leur adoption demandent un temps plus long et se veut plus participatif. Eu égard à l’urgence de la situation, il a été jugé nécessaire de modifier seulement l’article 241 du Code de justice militaire pour instituer la prévôté au sein des unités, formations ou détachements en opérations intérieures et extérieures en attendant l’aboutissement de l’avant-projet portant relecture générale de la loi portant Code de justice militaire, pour prendre en compte d’autres aspects d’importance et moins urgents.
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