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dimanche 3 mars 2024

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Affaire charbon fin : L’expert-douanier expose des « irrégularités » constatées dans les déclarations douanières faites par Essakane

Le procès de l’affaire dite charbon fin a repris ce lundi 4 décembre 2023, dans la salle d’audience N⁰1 du tribunal de grande instance Ouaga 1. Les débats entre les différentes parties se sont focalisés ce matin, sur les « irrégularités » qui auraient été constatées dans les déclarations douanières faites au moment des faits, par les responsables de la société minière Essakane SA.

C’est le ministère public qui a souhaité revenir sur ces « irrégularités ». Il a demandé à l’expert-douanier de faire un récapitulatif des « incohérences au niveau des données » qui montrent qu’il y aurait eu « fraude » en matière de commercialisation de l’or, dans cette affaire. Dans sa présentation, l’expert a relevé comme première irrégularité, que sur la fiche d’exportation présentée à la douane, Essakane a mentionné du charbon actif au lieu du charbon fin. Le charbon fin exporté n’a donc pas été déclaré. Pourtant, dit-il, en matière douanière, la nature de la marchandise est d’une importance capitale. En fonction de la nature de la marchandise déclarée, la position tarifaire diffère selon lui.

En deuxième position, l’expert a révélé qu’il y a eu une fausse déclaration sur le destinataire réel du charbon fin. Il aurait été marqué sur la déclaration d’exportation que le charbon fin était destiné à la fonderie Horne alors qu’il s’agissait en réalité de la société Glencore. Aussi, le contrat de vente avec Glencore n’aurait pas été porté à la connaissance de l’État burkinabè.

Une autre irrégularité relevée par l’expert douanier réside dans la déclaration du régime douanier. Les responsables de la mine auraient laissé croire à la douane qu’il s’agissait d’une exportation temporaire pour ouvraison au lieu d’une exportation définitive. A côté de cette irrégularité, l’expert-douanier a aussi souligné le non-respect de la réglementation des changes qui se serait matérialisé par une absence de titre d’exportation, d’engagement de change et de domiciliation.

A la suite d’une question du parquet, l’expert a ajouté que la mine a effectué en décembre 2016, une exportation de huit tonnes de minerais qu’elle a présentées comme des échantillons, mais, qu’elle n’aurait pas déclaré à l’Etat Burkinabè. Il invite à une expertise pour identifier la nature et la valeur de ces minerais. Séance tenante, le ministère public et le conseil de l’Etat ont plaidé auprès du tribunal, pour que tous les documents indispensables à la conduite de cette expertise soit versés par les premiers responsables d’Essakane à l’expert.

La représentante du Directeur pays de la société Essakane SA a réagi à cette dernière observation, en précisant que les échantillons dont il s’agit, ne sont pas du charbon fin. A l’en croire, il s’agit d’échantillons géologiques « sans valeur marchande », qui devaient être exportés pour être soumis à une analyse dans le cadre d’un projet qui visait à étudier la durée de vie de la mine. Le projet aurait été abandonné par la suite car n’étant pas viable. Du reste, elle a précisé que la fiche technique de vérification de ces échantillons peut être retrouvée au niveau du Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB), qui, dit-elle, après avoir mené des essais sur ces échantillons, avait conclu qu’ils étaient sans valeur marchande.

L’audience est suspendue pour une heure.

Oumarou KONATE

Minute.bf

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