Le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau code général des impôts le 20 décembre 2017. Cette loi compte 821 articles portant sur les impôts directs et des taxes assimilées, les droits d’enregistrement et de timbre, les obligations et les régimes d’imposition, les procédures fiscales et les dispositions finales. Le directeur général des impôts, Adama Badolo, s’explique!
« Le nouveau code des impôts, c’est d’abord plus de cohérence dans l’application de la fiscalité dans notre pays. Avant ce nouveau code, les textes qui régissaient la fiscalité au Burkina Faso étaient dans plusieurs documents épars. Il y avait un code des impôts direct et indirect, un code de l’enregistrement et de timbres, des lois autonomes sur la fiscalité comme la loi portant sur les sociétés, le livre de procédure fiscale et toutes les lois successives qui traitaient la fiscalité. Vraiment, il y avait beaucoup de textes qui traitaient de la fiscalité. Cela se répétait et se contredisait parfois. Et le monde des affaires ne savait pas où se trouvait telle disposition quand on devait appliquer la fiscalité.
Ce nouveau code va envoyer plus de visibilité. En dehors de ce code, il n’y a pas un autre texte qui traite de la fiscalité au Burkina Faso. Par ailleurs, c’est la simplification. On reproche généralement aux impôts et à la direction fiscale d’utiliser des termes complexes, trop savants. Nous avons fait l’effort nécessaire dans ce nouveau code pour dire les choses simplement.
Il y a également le relèvement de la taxe sur les cigarettes de 30 à 45%, la licence sur les débits de boissons et d’autres ajustements techniques de protection des bases d’impositions et de l’élargissement l’assiette.
Ce code général des impôts est en application depuis le 1er janvier 2018. Le Président du Faso l’a promulgué le 30 décembre 2017 et il est en application. Concernant le tabac, il y aura en principe une augmentation du prix. Le taux qui passe de 30 à 45% est une augmentation de 50 % et cela va se répercuter sur le prix du tabac, en principe. Les associations de lutte contre le tabac espèrent cela.
Puisque les gens pensent que le prix du bac doit augmenter pour décourager la consommation. Je ne suis pas celui qui fixe le prix du tabac mais je peux imaginer comme tout le monde, que la logique voudrait que cela augmente », DGI
