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mardi 16 avril 2024

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A la barre : Un père de 12 enfants condamné avec sursis pour refus d’exécution d’une décision de justice

O.K, 52 ans, a comparu devant la chambre du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1, le mercredi 13 mars 2024, pour répondre aux accusations portées contre lui. Il est fait reproche à ce cultivateur, père de 12 enfants, d’un refus d’exécution d’une décision de justice. En l’espèce, O.K, a fait fi d’une décision de la cour d’appel lui exigeant l’arrêt de toute activité sur une parcelle de 7 ha. Il a été condamné pour cette infraction.

Les faits remontent à août 2023. Bien avant sa mort, O.J.B a obtenu de la cour d’appel, la décision exigeant à O.K, l’arrêt des travaux champêtres sur un espace de 7 ha. Il s’agit du dénouement d’une affaire de litige foncier. La grande faucheuse est passée par là et a emporté O.J.B. Le prévenu, en lieu et place d’exécuter la décision de justice, a continué à exploiter l’espace pour ses productions agricoles.

Après lecture des chefs d’accusation de non exécution d’une décision de justice, de destruction ou détérioration des biens d’autrui, le prévenu O.K a plaidé non coupable. Il a rejeté les faits en bloc. Selon ses déclarations à la barre, il affirme avoir arrêté les travaux depuis bien longtemps. Pourtant, dans le compte rendu du procès-verbal à la gendarmerie nationale qui s’est rendue sur les lieux, la parcelle est toujours exploitée. Le prévenu avoue alors que sa famille exploite le terrain, mais pas lui. Concernant l’infraction de destruction de biens, notamment des bornes de la parcelle, le prévenu O.K a aussi nié les faits. A l’en croire, il n’y avait pas de bornes sur l’espace qu’il exploitait.

Le représentant des ayants-droits du défunt O.J.B, dans sa constitution de partie civile a réclamé l’implantation des bornes détériorées à hauteur de 363 900 FCFA.

Dans ses réquisitions, le procureur a indiqué que le prévenu répond à la barre pour une infraction de non exécution d’une décision de justice et de destruction volontaire de biens. Devant la barre, O.K a dit qu’il n’exploite plus le terrain mais, sa famille en exploite. Pourtant, déduit le procureur, c’est lui le chef de famille. Il a demandé que le prévenu soit déclaré coupable pour les faits de discrédit de la décision de justice. En répression, le condamner à 6 mois et 100 000 FCFA d’amende, le tout assorti de sursis.

Pour la deuxième infraction, le procureur a fait noter qu’aucune pièce ne prouve qu’effectivement le prévenu s’est rendu coupable de destruction des bornes. Il a demandé de le relaxer pour ce chef d’accusation au bénéfice du doute.

Selon l’avocat du prévenu, son client n’exploite que 2 ha sur les 7 ha de terrain. Pour exploiter cette portion de terre, le prévenu n’a donc pas besoin, selon l’avocat, d’enlever les bornes. Du reste, la victime ne l’a pas vu enlever les bornes, d’après la défense. L’avocat a demandé de balayer cette plainte car le champ de son client est en plein milieu de la parcelle. « Il a continué l’exploitation de la terre par ignorance de la décision de la cour d’appel », a défendu l’avocat, en ce qui concerne le chef d’accusation, concernant la non exécution d’une décision de justice.

Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, a renvoyé O.K des fins de la poursuite pour les faits de destruction des biens au bénéfice du doute. Le Tribunal a déclaré O.K coupable pour les faits d’exploitation des biens d’autrui, l’a condamné à 12 mois, 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis. Les juges ont déclaré irrecevable la constitution de partie civile représentant des ayants droit de feu O.J.B. et a condamné O.K au dépens.

Cependant, conformément à la loi en vigueur au Burkina Faso, O.K dispose de 15 jours pour faire appel de cette décision de justice.

Mathias Kam
Minute.bf

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