Les prévenus S.H., 43 ans, père de 7 enfants et K.M., 47 ans, père de 2 enfants, tous deux commerçants, ont comparu devant le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1, pour répondre des faits d’abus de confiance, le mardi 4 mars 2025. En l’espèce, ils sont prévenus d’avoir, en complicité avec Y.N., détournés 54 millions de F CFA.
Les faits remontent à mai 2024. Les prévenus S.H. et K.M. sont prévenus d’avoir aidé ou assisté Y.N. à détourner des biens au préjudice de la victime O.M. Le montant s’élève à 54 millions 925 mille F CFA. Cette somme devrait servir à importer 260 tonnes de sucre en provenance de Lomé (Togo) dans 10 conteneurs.
À la barre, les deux prévenus ont nié les accusations. Selon K.M., Y.N. est une transitaire bien connue d’eux. Cette dernière, qui réside hors du territoire national, est une collaboratrice des deux prévenus. Ensemble, ils ont eu à exécuter plusieurs marchés pour des commerçants. Toujours selon les propos du prévenu K.M., O.M. avait manifesté l’intention d’importer du sucre pour son commerce. Cela a coïncidé avec la demande de dame Y.N. de lui trouver un client pour acheter du sucre stocké au Togo.
Automatiquement, ils ont pensé à une « bonne affaire » pour O.M. Ils lui en parlent. O.M. ne trouve pas d’inconvénients. Ils tombent d’accord sur le prix. Un groupe WhatsApp est même créé entre eux 4 (la victime OM, les deux prévenus et Y.N.) pour « être le plus transparent possible et mettre chacun au même niveau d’information », ajoute le prévenu KM. « Plus de 6 ans, nous travaillons avec elle, il n’y a jamais eu de problème », a confié l’autre prévenu S.H., à la barre.
Néanmoins, dans l’exécution du présent contrat, après avoir envoyé l’argent, dans le délai de 2 semaines, le colis n’a pas été livré. « Pour son argent, on ne sait pas ce qui s’est passé. Y.N. a bien reçu l’argent. Quand on lui demande, elle nous dit qu’elle a transféré l’argent au fournisseur, mais la marchandise a été bloquée au port, raison pour laquelle la livraison tarde. Elle a donné un délai et nous a dit qu’elle allait rembourser l’argent », a précisé S.H. Toujours d’après le prévenu SH, Y.N. les a assurés que le bateau est bloqué au port.
O.M., de son côté pense qu’il a été grugé. Désemparé, il a, alors, porté plainte contre ses deux collègues.
À la question du parquet de savoir s’il pense que les prévenus S.H. et K.M. ont commis une faute, la victime O.M. a été indécise. « Je ne peux pas dire qu’ils ont commis une faute, mais tout est possible », a répondu la victime.
Pour le procureur dans le cas d’espèce, le doute profite au prévenu. Elle a demandé que les prévenus soient relaxés au bénéfice du doute.
L’avocat de la défense des prévenus s’est partiellement aligné dans le sens du ministère public. Il a demandé que ses clients soient libérés pour infraction non constituée. En effet, selon l’avocat, sur le chemin de la complicité, il faut un fait matériel. Ici, dit-il, les dispositions pénales soulignent qu’il faut assister le principal auteur sciemment, alors que ses clients l’ont fait de bonne foi. Ils ont pensé à O.M., parce qu’ils pensaient que c’était « une bonne affaire ». « Ma prière est que vous puissez relaxer mes prévenus pour infraction non constituée. C’est vraiment douloureux d’investir autant d’argent dans une affaire et ne rien avoir. 50 millions de F CFA dans ce Burkina Faso, c’est de l’argent. Mais il s’est trompé d’adversaires. Il s’en est pris aux deux personnes parce qu’ils sont à portée de main, mais la détentrice de l’argent est Y.N. », a plaidé l’avocat.
Le Tribunal statuant publiquement contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort a renvoyé les prévenus S.H. et K.M. à des fins de la poursuite d’abus de confiance au bénéfice du doute. Les juges ont déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime O.M. et ont mis les dépens au bénéfice du Trésor public.
Selon la loi en vigueur au Burkina Faso, les prévenus et la victime disposent de 15 jours pour faire appel de cette décision.
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Mathias Kam
Minute.bf
