Le conseil des ministres de ce mercredi 7 févier 2024 a adopté au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, un document d’orientation en matière pénale dénommé « politique pénale » qui regroupe l’ensemble des procédés définis par le gouvernement pour lutter efficacement contre la délinquance et le phénomène criminel.
A l’issue du Conseil, le ministre Edasso Rodrigue Bayala a soutenu que le document permettra d’accroître l’accessibilité de la Justice aux justiciables et de renforcer la lutte contre la criminalité. Ce document permettra également selon lui, de renforcer la coopération judiciaire et l’exécution des décisions en matière pénale.
Ce document permettra surtout selon le ministre Bayala, d’envisager des perspectives en termes de réforme dans le secteur de la justice pénale, conformément à la vision du président de la transition, le Capitaine Ibrahim Traoré. « Il s’agit de répondre à la vision de la Justice à l’horizon 2027 qui est d’avoir une Justice accessible, crédible, qui respecte les règles de l’État de droit et qui garantit aux femmes et aux hommes, le respect de leurs droits, pour une Nation pacifique et solidaire. L’essentiel des réformes qui seront entreprises vise à répondre à la vision du Chef de l’ État qui veut que nous ne faisons plus de l’emprisonnement systématique et qui souhaite que nous mettions l’accent sur la réparation, la réinsertion et la resocialisation du délinquant », a fait savoir Me Edasso Rodrigue Bayala ajoutant que plusieurs mesures seront prises dans le cadre de ces réformes.
La première mesure, a-t-il dit, c’est la « médiation pénale et la convention judiciaire d’intérêt public ». « Ça veut dire tout simplement que pour un délinquant primaire, avant même d’engager les poursuites, que le procureur puisse s’assurer que le délinquant répare d’abord le tord qu’il a causé. Que quand il s’agit d’une personne morale, que cette société paye au trésor public les pénalités et tout ce qu’il y a comme amendes avant même d’apprécier l’opportunité des poursuites ou d’envoyer l’intéressé, quand il s’agit d’une personne physique en prison. Il s’agira également de l’institution, au niveau des chambres du tribunal de grande instance, de crimes flagrants, qui permettra désormais que l’institution ne soit plus systématique pour tous les dossiers de crime comme ce qui est le cas actuellement et qui rallonge le temps de traitement des dossiers. Pour des dossiers d’envergure, ça prend suffisamment assez de temps. Désormais, il y aura la possibilité dans les réformes qui seront envisagés, que ces dossiers soient rapidement jugés », a expliqué le ministre.
Outre ces réformes l’accent sera aussi mis sur les travaux d’intérêt général et les travaux non rémunérés. Et, les juridictions auront la possibilité de prononcer des peines dans ce sens, a confié le ministre qui ajoute que ces réformes permettront d’accélérer le traitement des dossiers au niveau de la justice, tout en mettant l’accent sur une justice plus réparatrice.
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