La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné, le 26 janvier 2024, la prise de mesures conservatoires dans le cadre de l’affaire portée par l’Afrique du Sud sur la base d’allégations qu’Israël est en train de violer la Convention sur le génocide.
Selon l’organisation de défense des droits humains, Human Rights Watch, qui donne l’information, la Cour a indiqué des « mesures conservatoires » qui exigent notamment qu’Israël empêche tout acte de génocide contre les Palestiniens à Gaza, permette la fourniture de services de base et d’assistance humanitaire, et empêche et punisse l’incitation à commettre un génocide.
La CIJ a conclu qu’il était nécessaire d’indiquer certaines mesures « visant à protéger les droits revendiqués par l’Afrique du Sud qu’elle a jugés plausibles », notamment le « droit des Palestiniens de Gaza d’être protégés contre les actes de génocide ». L’ordonnance du tribunal exige également qu’Israël prenne des mesures effectives pour « prévenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve » relatifs à cette affaire, et demande à ce pays de « fournir un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour exécuter la présente ordonnance dans un délai d’un mois ».
Pour information, la Cour internationale de justice a tenu des audiences les 11 et 12 janvier pour examiner la requête déposée par l’Afrique du Sud. L’on se souvient que le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud avait déposé auprès de la CIJ une requête introductive d’instance alléguant qu’Israël viole la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.
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