Le jugement de l’affaire dite Charbon fin se poursuit au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1, ce lundi 6 octobre 2023.
Pour des questions de précision, la Chambre a appelé Essakane et le ministère des Mines à la barre. Avant l’installation d’une mine, est-ce qu’il y a un cahier de charge qui présente le processus d’exploitation ?, demande le Tribunal aux personnes à la barre.
Le DG de Essakane est le premier à prendre la parole. « Oui. Tous les détails sont dans un cahier de charge. C’est sur cette base qu’un permis d’exploitation est octroyé à une mine », a-t-il répondu. Le ministère des Mines représenté, a aussi déclaré que le processus d’exploitation et de traitement figure dans le cahier de charge. Ledit cahier passe par une commission nationale des mines qui se charge de l’analyse et ensuite l’autorisation est donnée par un décret en Conseil des ministres. Mais, il précise qu’il revient à chaque mine de déterminer son système d’exploitation et de traitement de la mine.
Les débats ont évolué pour arriver sur la question de la pesée du charbon fin, notamment la teneur en humidité. En effet, sur la pesée des conteneurs, il y a une différence de poids de 67 tonnes entre le poids donné par Essakane et le poids donné par les experts.
Pourquoi le taux d’humidité à la première pesée et le taux à la deuxième pesée a évolué ? Demande la chambre aux experts.
« Les charbons sont mis dans les sacs entreposé dans les conteneurs. La variation est logique et normale. Cela peut baisser ou augmenter. L’humidité n’est pas un facteur quantitatif. L’humidité ne change pas le corps. Nous évaluons la matière sèche afin d’évaluer la teneur », ont expliqué les experts.
Le parquet a pris la parole et a voulu savoir si la balance utilisée était aux normes. Le DG de Essakane a qui était adressée la question a répondu par l’affirmative. Chose que le procureur réfute. « Monsieur le président, aucun document dans le dossier n’atteste que la balance était certifiée comme le laisse entendre le DG de Essakane », a-t-il fait remarquer. Le président de la chambre a automatiquement demandé à Essakane de fournir, s’il y en a, un document pour prouver que la balance était certifiée. C’est ainsi qu’un expert de Essakane a déclaré que les balances de la société minière sont certifiées et en 2016. À l’en croire, la calibration fait en interne est largement suffisante. Elle est même plus fiable que la certification, ajoute-t-il. « Que la balance soit certifiée ou non, l’essentiel, il faut qu’elle soit calibrée. C’est le plus important. Sinon une balance certifiée ça ne suffit pas. La certification ne change rien », a-t-il répondu.
Le procureur a poursuivi qu’un témoin de l’entreprise chargé de certifié les balances de Essakane a déclaré que les balances devaient être certifiées chaque 6 mois. « Ce qui veut dire qu’en 2018, il n’y avait pas de balance certifiée à Essakane », a estimé le parquet.
Sur une autre question de la chambre, le DG de Essakane a répondu que la certification c’est une question de standard. « Une certification dans les meilleures pratiques, il faut qu’elle soit temporelle. Une certification faite en 2016, on ne peut pas dire qu’elle n’est plus valable en 2018. La garantie supplémentaire c’est la calibration. Même si on faisait une certification toutes les années, on ferait la calibration », a-t-il avoué. Pour le procureur, mieux vaut avoir « une balance certifiée et calibrée » au lieu d’une « balance calibrée et non certifiée ».
La défense a procédé à la remise d’un document « attestant de la certification des balances », alors que la chambre demandait un document de certification. « Attendez. Pour moi la certification, c’est la conformité du produit à l’usage qui lui est destiné alors que la calibration c’est un réglage, une étape de la certification donc pas même chose », a clarifié le président du Tribunal. Le procureur a révélé que la société basée au Mali qui a effectuée la certification a indiqué que « le matériel n’est pas aux normes ».
Les débats se poursuivent.
Minute.bf
