Burkina: Le projet de loi sur la promotion immobilière adopté à l’unanimité des voix 

C’est fait ! Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été adopté, ce mardi 20 juin 2023 à l’unanimité des 70 voix des députés présents à l’Assemblée législative de Transition. 

A l’issue d’une journée de débats, l’ensemble des députés ont jugé de la pertinence et de l’importance de l’adoption de ce projet de loi qui se donne pour objectif de recadrer et d’assainir le secteur de la promotion immobilière au Burkina Faso. A l’unanimité, donc, ils ont tous voté « pour » cette loi.

Avec au départ 108 articles, deux articles ont été supprimés après amendement des membres du parlement, ramenant les articles du projet de loi à 106.

Oumarou Konaté

Minute.bf

spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Coopération numérique : Le Burkina Faso et le Nigeria s’allient pour accélérer leur transformation digitale

Le ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques du Burkina Faso, Dr Aminata ZERBO/SABANE,...

Projet de réalisation de fresques : Le ministre en charge de la Culture et des Arts donne le « coup de pinceau »

Le Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO a procédé...

Libertés religieuses : Les dispositions de la loi expliquées aux Pasteurs et aux fidèles chrétiens

Le Directeur de la Réglementation et du Suivi des Activités religieuses, coutumières et traditionnelles, le Camarade Andama BOUDA,...

‎Confédération AES : Le Capitaine Ibrahim Traoré réaffirme son soutien aux initiatives humanitaires et de promotion du genre

‎‎(Ouagadougou, 12 août 2026). Le Président du Faso, Chef de l'État, Président de la Confédération des États du...