mercredi 29 octobre 2025
spot_img

Burkina: Le projet de loi sur la promotion immobilière adopté à l’unanimité des voix 

C’est fait ! Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été adopté, ce mardi 20 juin 2023 à l’unanimité des 70 voix des députés présents à l’Assemblée législative de Transition. 

A l’issue d’une journée de débats, l’ensemble des députés ont jugé de la pertinence et de l’importance de l’adoption de ce projet de loi qui se donne pour objectif de recadrer et d’assainir le secteur de la promotion immobilière au Burkina Faso. A l’unanimité, donc, ils ont tous voté « pour » cette loi.

Avec au départ 108 articles, deux articles ont été supprimés après amendement des membres du parlement, ramenant les articles du projet de loi à 106.

Oumarou Konaté

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Articles connexes

Contrebande pharmaceutique : 400 000 plaquettes de médicaments saisies par la BMCRF

(Ouagadougou, 28 octobre 2025) Une opération de contrôle économique menée par les équipes de la Brigade Mobile de...

Ouagadougou : Le gérant et le concierge d’une auberge conduits à Faso Mêbo pour des travaux d’intérêt général

Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2025, le Centre d’Appel de la Police Municipale de Ouagadougou...

Burkina : 72 heures pour saluer le courage des héros blessés au front

La Direction centrale de l’action sociale et des services psychologiques des Armées a lancé, ce mercredi 29 octobre...

Tour du Faso 2025 : Le Belge Timmy De Boes remporte la sixième l’étape à Pô, Paul Daumont garde le maillot jaune

La sixième étape de la 36ème édition du Tour cycliste international du Faso a été remportée par la...