Dans une décision rendue le mardi 21 février 2023, le Tribunal administratif de Ouagadougou a tranché sur le recours de l’ancien président de l’Assemblée nationale (PAN), Bala Alassane Sakandé, qui avait attaqué la décision de l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) d’auditer l’hémicycle sous sa gestion.
Le 25 mars 2022, l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), a décidé de contrôler la gestion de l’Assemblée Nationale. L’organisme gouvernemental de lutte contre la corruption a notifié cela à l’Assemblée Législative de Transition (ALT).
Suite à cette décision, Bala Alassane Sakandé, Président de l’Assemblée Nationale à la période sous revue, a traduit cette décision devant le Tribunal Administratif de Ouagadougou, pour voir l’annulation de la décision d’audit.
Après près d’une année de procédure judiciaire, ce 21 février 2023, le Tribunal Administratif de Ouagadougou a rendu sa décision.
Dans son jugement, le tribunal a d’abord rejeté « la question préjudiciable soulevée à la barre » par l’un des conseils de Bala Alassane Sakandé.
Aussi, peut-on lire dans la décision : « le Tribunal reçoit la fin de non-recevoir tirée de l’absence de décision faisant grief de l’ASCE-LC et par conséquent déclare le recours de Bala Alassane Sakandé introduit le 15 avril 2022 irrecevable de ce fait ».
Enfin, le tribunal met-il les dépens à la charge du requérant.
Pour rappel, après la chute du régime Kaboré, des audits ont été lancés dans plusieurs institutions publiques, dont l’Assemblée nationale, dirigée à l’époque par Bala Alassane Sakandé.
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