Dans un communiqué ce 25 novembre 2022, la CEDEAO dit lever la suspension des procédures devant sa cour de justice a l’encontre des État membres.
« VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant les
Républiques du Mali, de la Guinée et le Burkina Faso du 30 septembre 2021;
VU les délibérations de la séance de concertation tenue par le collège des Honorables Juges de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, sur la portée de la décision de suspension desdits Etats membres de la Communautéé;
Le Président de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, a décidé de lever
la suspension des procédures pendantes devant elle impliquant le Mali, la Guinée et
le Burkina Faso.
En conséquence, les citoyens desdits Etats membres sont désormais libres de saisir
la Cour à leur guise ».
Minute.bf
