Le Lieutenant-colonel (LCL) Emmanuel Zoungrana devra patienter en prison jusqu’à l’ouverture officielle de son jugement. Ce jeudi 27 octobre 2022, la Cour de Cassation, juridiction suprême du Burkina a rejeté la demande de mise en liberté provisoire de ce dernier.
Le 12 octobre dernier, le Tribunal militaire avait rejeté, en appel, la demande de mise en liberté provisoire du LCL Emmanuel Zoungrana. La seule issue de sortie provisoire pour Emmanuel Zoungrana était donc la saisine de la Cour de cassation.
Et bien, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé la demande de mise en liberté provisoire formulée par le conseil du LCL Zoungrana recevable, mais, dans le fond la rejette. Le motif de cet ultime rejet n’a pas été donnée par la chambre.
www.minute.bf a joint Me Paul Kéré au téléphone pour comprendre la décision. Pour l’avocat de M. Zoungrana, le moyen du défaut de réponse à prétention est incontestablement un moyen de cassation. « Dans l’attente de la rédaction de l’arrêt de rejet du pourvoi, on peut dire juridiquement que le moyen du défaut de réponse à prétention est incontestablement un moyen de cassation », nous a-t-il confié.
Et à Me Kéré de commenter : « on pourrait être tenté de dire qu’en rejetant le pourvoi les juges n’ont pas voulu céder à la pression des manifestants qui réclamaient la libération du Lieutenant-Colonel Zoungrana. Si tel est le cas, le problème de l’indépendance des magistrats se posent avec acuité avec en toile de fond la violation par les hauts magistrats de leur serment, car le magistrat doit rester insensible au son des sirènes de la rue et prendre ses décisions en toute sérénité. La refondation du système judiciaire est plus que nécessaire pour une bonne administration de la justice. »
Il faut préciser que la Cour de cassation est la plus haute juridiction dans l’ordre juridique burkinabè. C’est le dernier recours possible dans une affaire judiciaire.
Aussi, rappelons que le lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana est incarcéré depuis janvier 2022 pour des faits d’atteinte à la surété de l’Etat et de blanchiment de capitaux. Le Tribunal militaire lui avait, entre temps, accordé la liberté provisoire pour le premier chef d’accusation, mais, l’a maintenu en détention pour les faits de blanchiment de capitaux.
Mathias Kam
Minute.bf
