Burkina : Suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière

Dans une circulaire en date du 9 février 2021, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, Bénéwendé Stanislas Sankara a décidé de la « suspension du traitement des dossiers de promotion immobilière ».

Pointant du doigt les « dérives » dans la pratique de la promotion immobilière au Burkina Faso, le ministre a décidé de la « suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière ». A cet effet, invite-t-il les agents de son ministère, les acteurs de la chaine d’activités de promotion immobilière à observer cette mesure tout en appelant à l’esprit de civisme et à la compréhension de tous.

La promotion immobilière telle que définie à l’article 2, alinéa 3 de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 consiste à « réaliser où a faire réaliser les opérations d’urbanisme et d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso; l’édification, l’amélioration, la réhabilitation et l’extension de construction sur des terrains aménagés ». La même loi précise que « les produits fonciers et immobiliers issus des opérations d’urbanisme et de construction sont destinés a la vente ».

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Football : Le PSG remporte la Ligue des champions pour la 2e année consécutive

Le Paris Saint-Germain (PSG) a dominé Arsenal aux tirs au but (4-3), après un score nul de 1-1...

Burkina : Plus de 78 entreprises en compétition pour la 4e édition du PEEB

La 4e édition du Prix de l'Excellence et de l'Entrepreneuriat Burkinabè (PEEB) se tient ces 30 et 31...

Burkina : Les délégués de promotion « condamnent les prises de position » de l’UGEB et appellent à la responsabilité estudiantine

La Coalition des Délégués Élus de Promotion des Universités (CODEP-UNI) a tenu, ce samedi 30 mai 2026 à...

Mobilisation des recettes courant mai 2026 : Sur une prévision de 112 milliards de FCFA, la Douane réalise 120 milliards de FCFA

La Douane burkinabè a dépassé son objectif de recettes de plus de 7 %. Pour la mobilisation des...