samedi 11 avril 2026
spot_img

Burkina : Le Capitaine Ibrahim Traoré accorde la grâce présidentielle à 963 détenus

Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré a accordé la remise totale des peines à 372 détenus à l’occasion du 1er janvier 2026. Cette mesure est conforme à la Constitution du 2 juin 1991 en son article 54. 590 autres détenus ont bénéficié de cette grâce, mais à titre de remise partielle de leur peine.

Au titre du Ministère en charge de la justice, le Conseil des ministres du jeudi 8 janvier 2026 a validé un rapport relatif à un décret portant remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2026.

La Constitution du 2 juin 1991 en son article 54, accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat. Ainsi, à l’occasion du 1er janvier de chaque année, le Chef de l’Etat use de ce droit rendu applicable par la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso.

Ce décret vise, selon le Conseil des ministres, à accorder des remises totales ou partielles de peines à des détenus condamnés à des peines d’emprisonnement à temps et des commutations de peines à des condamnés à vie et dont les jugements sont devenus définitifs.

A cet effet, pour la nouvelle année 2026, « ce sont 372 détenus condamnés qui sont concernés pour la remise totale du reliquat de leurs peines et 590 pour une remise partielle de peines allant de 03 à 12 mois et enfin 01 condamné à vie pour la commutation des peines ».

Selon toujours le rapport du Conseil des ministres, ces bénéficiaires ont été choisis suivant les critères et conditions tenant à l’âge, à la minorité pénale, à l’état de santé précaire ou à l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et travaux communautaires.

Un accent a été également mis sur les condamnés ayant sollicité la commutation de leurs peines à la peine de Travail d’intérêt général (TIG), apprend-on du Rapport du Conseil des ministres.

« Ces mesures de grâce ou de remise de peines s’inscrivent dans une démarche humanitaire visant à offrir une seconde chance aux personnes condamnées ayant manifesté des efforts tangibles de réhabilitation », a expliqué le Ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala.

L’adoption de ce décret permet la remise totale, partielle et de commutation de peines à 963 détenus, à l’occasion du 1er janvier 2026.

La liste de ces bénéficiaires sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

Lire aussi : Burkina : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 8 janvier 2026

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : Le ministre d’État Ismaël Sombié lance l’opération « Coup de poing » contre les décharges sauvages dans les villes

Le Ministre d'État, Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources animales et halieutiques, Ismaël Sombié a lancé, le...

Liberation des emprises du barrage de Boulmiougou et des zones environnantes : Le délai de déguerpissement réaménagé

Le Secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources animales et halieutiques, monsieur Yassia KINDO,...

Burkina : Vers un partenariat avec NEXTAN pour former aux métiers de l’intelligence artificielle

Le ministre de l’Enseignement secondaire et de la Formation professionnelle et technique, Pr Moumouni ZOUNGRANA, a reçu une...

Amélioration du climat des affaires au Burkina : Le Gouvernement préconise des affaires en phase avec la souveraineté economique nationale

(Ouagadougou, le 10 avril 2026). La session annuel 2026 du Comité de pilotage du dispositif institutionnel de suivi...