Le projet de loi de Finances 2025, a été adopté ce lundi 23 décembre 2024 par l’Assemblée législative de Transition. Ce projet de loi prévoit la retenue de 2% pour les sommes versées à raison de vacation d’enseignement dans les établissements d’enseignement.
En effet, l’article 23 du Projet de loi de finances 2025 dispose que pour compter du 1er janvier 2025, l’article 221 de la loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina Faso est modifié. Ainsi, un taux de 2% sera retenu à la source pour les sommes versées à raison de vacation d’enseignement dans les établissements d’enseignement et à toute personne physique non salariée accomplissant une prestation manuelle, rémunérée à temps, à la tâche ou à la pièce.
Cette modification de la loi autorise également une retenue de 5% pour les sommes versées aux entités publiques et parapubliques et aux autres personnes morales ne réalisant pas habituellement des activités lucratives.
Enfin, la modification de la même loi consacre une retenue de 10% pour les sommes versées aux personnes physiques immatriculées ou non immatriculées, salariées des secteurs public et privé ainsi qu’à toute personne physique non salariée, accomplissant occasionnellement une prestation intellectuelle et qui ne peut être considérée comme un professionnel indépendant y compris les sommes versées à raison de vacation du corps médical.
Pour information, le budget de l’Etat exercice 2025 à hauteur de plus de 3 149 milliards de F CFA a été voté à l’unanimité par les 71 députés de l’ALT.
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