samedi 2 mai 2026
spot_img

Burkina : Le gouvernement adopte un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général

Le conseil des ministres, tenu ce jeudi 19 septembre 2024 sous la présidence du chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a adopté un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général. Ce projet de loi vise à désengorger les prisons.

Pour le compte du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a adopté un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général.

« Nos prisons sont aujourd’hui pleines de personnes condamnées pour X raisons ; cette surpopulation carcérale peut être utilisée à d’autres fins (…). La peine de travail d’intérêt général vise effectivement à résoudre ce problème parce qu’elle sera prononcée en remplacement de l’emprisonnement systématique », a indiqué le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala.

Le ministre Bayala a précisé que cette loi comporte des innovations dont le fait que le travail d’intérêt général devient désormais une peine autonome. En sus, pour un certain nombre d’infractions, la peine de travail d’intérêt général sera systématiquement et automatiquement prononcée par le juge.

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Attaques du 25 avril au Mali : Une enquête ouverte, des militaires et un acteur politique recherchés

Le Procureur de la République près le Tribunal militaire de Bamako a annoncé, dans un communiqué en date...

SNC 2026 : Wave Burkina réaffirme son engagement culturel et social à Bobo-Dioulasso

Wave Burkina prend activement part à cette 22ᵉ édition de la Semaine Nationale de la Culture (SNC). A...

SNC 2026 : SUNU Assurances déploie ses prestations rapides à la foire d’exposition

Le groupe SUNU Assurances est présent à la 22e édition de la Semaine nationale de la culture (SNC)...

SNC : Découvrez l’espace fruits, légumes et aliments locaux qui captive enfants et parents

Au Village des Communautés de la Semaine Nationale de la Culture (SNC) à Bobo-Dioulasso, un espace a particulièrement...