Burkina : Le gouvernement adopte un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général

Le conseil des ministres, tenu ce jeudi 19 septembre 2024 sous la présidence du chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a adopté un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général. Ce projet de loi vise à désengorger les prisons.

Pour le compte du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a adopté un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général.

« Nos prisons sont aujourd’hui pleines de personnes condamnées pour X raisons ; cette surpopulation carcérale peut être utilisée à d’autres fins (…). La peine de travail d’intérêt général vise effectivement à résoudre ce problème parce qu’elle sera prononcée en remplacement de l’emprisonnement systématique », a indiqué le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala.

Le ministre Bayala a précisé que cette loi comporte des innovations dont le fait que le travail d’intérêt général devient désormais une peine autonome. En sus, pour un certain nombre d’infractions, la peine de travail d’intérêt général sera systématiquement et automatiquement prononcée par le juge.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina | Santé : Novembre, mois de la sensibilisation sanitaire dans les langues nationales

Le ministre de la Santé, le Dr Lucien Jean Claude Kargougou, a animé une conférence de presse ce...

Ouagadougou : New Tech Burkina offre une voie éclairée de 1 km aux populations des arrondissements 3 et 9

L’entreprise New Tech Burkina S.A.R.L a procédé le vendredi 23 Octobre 2026 à Ouagadougou, à la remise officielle...

Technologies des langues et modélisation lexicographique du lyèlé : Structuration des données pour un dictionnaire bilingue

Lazare BAKOUANChercheur à l’INSS/CNRST, Burkina Fasobakouanlazare@gmail.comRésuméCe document de vulgarisation est issu d’un article scientifique publié dans Collection THESE/SYNTHESE,...

Concours de dissertation UBA : Huit lauréats célébrés, Tassnim Idrissou en tête de l’édition 2026

UBA Burkina a célébré le mérite et l’excellence scolaire le vendredi 23 octobre 2026 à Ouagadougou, à l’occasion...