Le procès du viol sur l’accompagnante d’un patient (décédé) à l’hôpital Yalgado Ouédraogo a connu son dénouement, ce vendredi 04 avril 2025 au Tribunal de grande instance Ouaga 1 (TGI Ouaga 1). Le prévenu A.K. a été condamné à 10 ans d’emprisonnement, dont 8 ans ferme et une amende de 2 000 000 F CFA.
Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits de viol qui lui sont reprochés.
En répression, il l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans dont 8 ans ferme et une amende de 10 millions de FCFA. Le tribunal a également reçu la constitution de partie civile de la victime et l’a déclaré partiellement fondée.
En conséquence, il a condamné le prévenu à lui payer les sommes suivantes :
- 75.775fcfa au titre des frais médicaux
- 2 millions au titre du préjudice moral
- 1 million au titre des frais exposés et non compris dans les dépens
- Toutefois, le tribunal a débouté la victime du surplus de ses réclamations comme étant mal fondée et a enfin ordonné l’exécution provisoire de l’entièreté des condamnations pécuniaires. Le tribunal a aussi mis le CHU yalgado Ouédraogo comme garant du paiement des condamnations pécuniaires prononcées contre le prévenu. Il a enfin fixé la contrainte judiciaire à 06 mois et condamné enfin le prévenu aux dépens.
« La décision ne rencontre pas mon assentiment »
À l’issue du verdict, l’avocat du prévenu, Me Arsène Kiéma a donné sa lecture de la décision du juge. Pour lui, c’est une décision susceptible d’un d’appel conformément à l’article 323-3 du code de procédure pénale. « Le code de procédure pénale nous dit qu’on a un délai de 15 jours pour interjeter appel. Je rappelle que c’est une décision qui a été rendue en première instance. Avec mon client, nous verrons s’il y a lieu d’exercer les voies de recours en la matière. Bien-sûr ! Je ne suis pas satisfait par la décision, mais, c’est une décision qui a été rendue par des juges. On décidera avec mon client quant à suite utile concernant l’appel », a-t-il déclaré.
Et, Me Kiéma d’ajouter que la décision ne rencontre pas son assentiment. « J’assiste mon client, c’est lui qui va décider in fine (…). Mais il y a une forte chance qu’on fasse appel parce que la décision ne rencontre pas mon assentiment. Elle est contraire à mes attentes », a-t-il affiché.
Jean-François SOME
Minute.bf
Minute.bf
