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jeudi 6 octobre 2022

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Transition au Burkina : l’avant projet de loi organique sur le CNOST adopté

Le Conseil national d’orientation et de suivi de la transition (CNOST) prend peu à peu forme. L’avant projet de loi organique sur le CNOST a été adopté en Conseil des ministres le mercredi dernier. Dans le focus hebdomadaire fait ce jeudi 12 mai 2022, les grandes lignes du CNOST ont été dévoilées.

Cet avant projet porte sur les attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national d’orientation et de suivi de la transition (CNOST). Conformément donc à l’avant projet de loi, le CNOST sera composé de personnalités militaires et civiles nommées par décret du président du Faso pour un mandat équivalent à la durée de la Transition.

Ces personnalités, selon toujours l’avant projet de loi organique, portent le titre de « Conseiller ». Leur nombre est fixé à quarante (40) au maximum. Le Directoire, I’Assemblée plénière, les Commissions et le Secrétariat permanent constituent les instances de ce 2ème organe de l’architecture institutionnelle de la Transition consacré par la Charte.

Pour information, le CNOST est l’organe de définition et d’orientation des questions de paix, de stabilité et de sécurité nationale.

Minute.bf

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