jeudi 10 octobre 2024
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TGI Ouaga 1 : Un amour de 8 ans qui se termine à la barre

Après 8 longues années de concubinage à l’issue duquel Dieu l’a gratifié de deux enfants, le couple N.S et A.L s’est donné rendez-vous au Tribunal de grande instance Ouaga 1, début juillet 2024, pour « rompre définitivement leur amour ». Pire, l’époux, lui va séjourner à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) pour les 6 prochains mois pour avoir « détruit volontairement » les effets d’habillement de sa femme et de ses enfants.

Selon A.L., l’épouse, tout a commencé par les réprimandes de son cher époux concernant ses sorties, son « mauvais comportement » même envers sa belle-mère. Son époux N.S, né en 1988, commerçant de fonction, ne pouvant plus supporter tout ce qui se passait, a mis les « bagages de sa femme y compris ceux de ses enfants » dehors, à l’arrière cour de sa maison. Lesquels effets contenant des vêtements de A.L et ceux de ses enfants ont été exposés à la pluie. « Les pluies de novembre et octobre 2023 ont trouvé mes effets là dehors, exposés », témoigne à la barre A.L.

Pourtant, le prévenu N.S nie les aveux de sa femme. Selon ses dires à la barre, il a effectivement vidé sa chambre des effets d’habillement de sa femme pour les mettre dehors, mais en aucun cas, il les a exposés à la pluie. Il dit avoir fait cela parce que l’ultimatum qu’il avait donné à A.L était arrivé à échéance. « Le premier jour, j’ai ramassé mes effets, mais pas tout. Il a même cassé mes ustensiles plastiques, mes tables… Je suis retournée à Koudougou. Puisqu’on vivait ensemble à Ouagadougou ici. Donc quand je suis revenu chercher le reste, mais il m’a en dissuader. Je n’avais plus accès à la cour. C’est ma sœur qui y a fait un tour et à même fait une vidéo », a ajouté à son témoignage la victime.

Séance tenante, la vidéo montrant les effets exposés à « l’arrière-cour » est présentée au parquet puis à la chambre. « Vous maintenez que les effets étaient bien devant votre porte ? », demande le parquet au prévenu. « J’ai mis les affaires dehors devant ma porte », répond le prévenu. « Vous vos effets d’habillement sont-ils au-dehors devant la porte ? », réplique le parquet. Cette question ne trouvera pas réponse auprès du prévenu.

La victime se constituant partie civile a demandé dédommagement et réparation. Un dédommagement de 900 000 F CFA pour les effets et 1 000 000 F CFA pour lui avoir mis « la honte ».

Au regard des débats à l’audience, le procureur dans ses réquisitions a demandé que le prévenu soit déclaré coupable des faits de dégradation volontaire de biens. En répression, que la chambre le condamne à 12 mois de prison, dont 6 mois ferme et une amende de 500 000 F CFA. Le parquet a aussi demandé qu’il soit décerné à l’endroit du prévenu un mandat de dépôt.

Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, a déclaré le prévenu coupable des faits de destruction volontaire de biens. En répression, les juges ont condamné le prévenu N.S à 24 mois de prison dont 6 mois ferme. En plus, le Tribunal a condamné le prévenu à payer 1 million 900 F CFA d’amende à la victime A.L dont 900 000 F CFA pour les biens détériorés et 1 million de F CFA pour le préjudice moral.

Conformément à la loi en vigueur au Burkina Faso, les différentes parties disposent de 15 jours pour faire appel, si elles ne sont pas satisfaites de cette décision de justice.

Mathias Kam
Minute.bf

1 COMMENTAIRE

  1. Vous avez scellé ainsi leur divorce. Pour un tel cas il fallait trainer juste le temps qu’ils réfléchisse et trouver un terrain d’entente. Au lieu de ça vous avez accéléré la procédure et trouvez même une condamnation de l’époux. C’est une guerre de famille que vous créée ainsi.

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