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mercredi 28 septembre 2022

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Tabac : la vente de paquets de cigarettes sans avertissements interdite à partir du 30 juin 2019

Une victoire d’étape pour les associations de lutte contre le tabac. Il est désormais formellement interdit d’importer ou de commercialiser des paquets ou cartouches de cigarettes sans avertissements graphiques sanitaires. Et à partir du 30 juin cette règlementation entrera en vigueur.

Le 1er juillet prochain, des contrôles et saisies seront faits à tous les stades de distribution. Tous les paquets qui ne respecteront pas la norme seront saisis et détruits.

Les contrevenants, selon les dispositions de la loi, encourent une peine allant d’un à six mois de prison, avec une amende d’un à cinq millions de nos francs.

Minute.bf

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