vendredi 13 décembre 2024
spot_img

Subvention des partis politiques : « Les dépenses non éligibles sont remboursées » (Cour des Comptes)

Les partis politiques au Burkina Faso reçoivent des subventions de la part de l’Etat pour mieux participer à l’animation de la vie politique. A cet effet, on distingue deux sortes de subventions: la subvention hors campagne et la subvention pour les campagnes politiques. Ces subventions, selon la Cour des Comptes, sont encadrées par une loi et par un décret et doivent notamment être dépensées à des fins utiles.

« Ces partis politiques ont l’obligation de déposer un rapport financier de la somme [dépensée, ndlr] au plus tard 6 mois après l’événement. Ce rapport est déposé à la Cour des Comptes qui est habilitée à contrôler comment le parti a utilisé l’argent. Si le rapport n’a pas été déposé au délai indiqué, la cour peut sanctionner le parti en lui privant de la subvention », a expliqué Mathieu Kohio, procureur général près la Cour des Comptes.

Et quid des partis qui injectent l’argent dans des dépenses hors des activités des campagnes ? « Si les partis utilisent aussi l’argent dans des dépenses non éligibles, la cour demande le remboursement de cette somme », a assuré Mathieu Kohio. Il précise même que certains partis politiques ont déjà subi cette rigueur de la loi.

Mouni Ouédraogo
Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Articles connexes

Affaire détournement fonds humanitaires : La requête d’inconstitutionnalité de la défense rejetée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil du prévenu Amidou Tiegnan avait, le 3 décembre dernier, soulevé l'inconstitutionnalité du tribunal pour juger de...

Confédération de l’AES : La libre circulation des personnes et des biens au cœur d’une réunion ministérielle des trois Etats

Ce vendredi 13 décembre 2024, les ministres en charge des affaires étrangères du Burkina Faso, du Mali et...

Conflit à l’Est de la RDC : Vers la signature d’un accord de paix entre Tshisekedi et Kagamé

Les présidents congolais, Félix Tshisekedi et Rwandais, Paul Kagamé se réuniront le dimanche 15 décembre 2024 à Luanda....

Affaire détournement fonds humanitaires : Salifou Ouédraogo « versatile » selon le Procureur

Le prévenu Salifou Ouédraogo confronté avec son supérieur hiérarchique, Soumaïla Zorom, a été embarrassé par le ministère public....